Depuis quarante ans, les médecins sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. L’assurance-maladie a mis en place ce dispositif qui lui permet de ne pas revaloriser les actes des médecins, essentiellement des spécialistes, et de reporter sur les patients le paiement du complément de rémunération des praticiens.
Les assurances-maladies complémentaires prennent en charge une partie de ces surcoûts, mais l’inflation de ces honoraires entraîne un reste à charge de plus en plus important pour les patients. 85% des chirurgiens pratiquent des dépassements. Cette situation entraîne des renoncements aux soins importants dans certains territoires. Dans certaines spécialités, il n’existe une offre de soins que dans le privé lucratif, avec dépassements d’honoraires. Cette situation met en lumière le fait que la rémunération à l’acte n’est plus adaptée, y compris pour les généralistes qui ne font pas de dépassements d’honoraires mais qui ont obtenu, en contrepartie, la prise en charge de leurs cotisations sociales à hauteur de près de 15 000 € par an, soit l’équivalent d’un Smic mensuel.
Au final, les médecins, qui sont en fait des salariés indirects de la Sécurité sociale dont ils estiment que les rémunérations offertes sont insuffisantes, se paient sur la « bête » qu’est le patient. Il y a urgence à changer ce système. Une solution serait de ne plus rémunérer les professionnels de santé à l’acte mais qu’ils deviennent des salariés de structures d’exercice collectif, financées par la Sécurité sociale. Ils seraient ainsi débarrassés des tâches de gestion et d’organisation, pour se consacrer à la prise en charge des patients. C’est une aspiration pour de plus en plus de jeunes médecins. Le politique doit imposer d’autres règles dans l’intérêt des patients, des médecins et des professionnels de santé libéraux.
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