POUR UN FINANCEMENT PUBLIC DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE

POUR UN FINANCEMENT PUBLIC DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE

29 juillet 2022
par 

Romilly-sur-Seine - Eau

Par Fethi Cheikh

Les collectivités territoriales font face à des enjeux considérables pour le financement des travaux d’assainissement et d’eau potable qui sont, aujourd’hui, financés par les seuls usagers.

L’Outre-Mer est déjà et sera en première ligne des bouleversements en cours et à venir, si un grand plan d’investissements et d’adaptations des infrastructures n’est pas rapidement mis en oeuvre.

Auparavant dans notre bassin de vie, les communes bénéficiaient de subventions importantes à hauteur de 40% du montant des travaux de l’Agence de l’Eau Seine/Normandie et de prêts à taux zéro remboursables sur de longs termes. Le coût des travaux était quasiment nul ou insignifiant pour les usagers. Mais dans les années 2008/2010 le Président N. Sarkozy et le gouvernement Fillon ont siphonné les budgets des Agences de l’Eau pour financer le budget de l’Etat, avec effet de faire supporter aux seuls usagers les coûts des travaux.

Une nouvelle réalité s’est désormais mise en place pour le financement des investissements liés à l’eau et à l’assainissement.

C’est pourquoi, face à des besoins énormes en termes de travaux à réaliser, en métropole et dans l’Outre-Mer, les moyens financiers mobilisables se font plus restreints. Il n’est pas acceptable de faire supporter le coût des travaux en relevant la tarification de l’usage de l’eau qui impacte de plus en plus durement le budget des ménages.

Il appartient à l’Etat et au gouvernement Borne de mettre en place un dispositif de financement axé sur des subventions publiques accordées aux collectivités locales permettant ainsi la réalisation des travaux pour une eau de bonne qualité et de remédier à l’entretien, au bon fonctionnement et aux remises à niveau des réseaux, souvent vieillissants.

Cet objectif devrait mobiliser les élu.e.s de toutes sensibilités avec les usagers. D’autant plus que Macron ne disposant pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale peut être contraint d’entendre leur colère et leur demande de financements publics appropriés. C’est possible, mais cela dépendra de l’ampleur de la mobilisation.

À Romilly, la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2022, imposant une augmentation de 1 euro du m3, qui a pris effet le 1er juillet 2022, doit être annulée.

Des solutions alternatives et transitoires existent : tout d’abord, les travaux actuellement programmés peuvent être en partie financés par les excédents financiers des budgets de l’eau potable et de l’assainissement, mais aussi par l’emprunt. S’agissant du renouvellement des réseaux dont la durée de vie est longue, l’emprunt avec des échéances de remboursement sur le long terme, réduirait l’impact sur la facture d’eau et serait supportable pour les usagers. Ces deux leviers permettraient de replacer dans sa fonction première le service de l’eau et de l’assainissement : qualité, fiabilité des infrastructures et accessibilité financière pour tous.

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