LE SÉNAT INFLIGE UNE GIFLE AU CETA

Traités de libre-échange

Lors d’un vote historique, initié par les sénateurs communistes, l’article 1 qui constituait le coeur battant du Ceta a été supprimé ce jeudi 21 mars. Ce traité de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada, scandale démocratique, écologique et social, doit désormais être réexaminé par l’Assemblée nationale.

C’est un premier coup d’arrêt aux traités de libre-échange négociés contre les peuples. Le pire de ce que peut produire l’Union européenne (UE) a pris une gifle, au Sénat. À l’initiative des élus communistes, la Chambre haute a voté contre l’article 1 du Ceta, infligeant un camouflet au traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada. « C’est une grande victoire pour nous, mais surtout pour la démocratie. Ce traité est appliqué depuis sept ans sans avoir été ratifié par le Parlement. Le gouvernement refusait de le présenter au Sénat et nous privait de vote. Nous, nous n’avons pas peur de l’expression des représentants de la nation et nous avons donc utilisé notre niche parlementaire pour que ce texte soit enfin examiné », mesure Fabien Gay, orateur principal du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) sur le sujet.

Après un débat houleux, comme rarement au Sénat, l’article portant sur « l’accord économique et commercial global » entre l’UE et le Canada a été rejeté par 211 voix contre 44, l’ensemble des groupes de gauche ainsi que le groupe LR votant pour sa suppression. C’est ainsi le coeur même du traité qui a été amputé.

Un coup de tonnerre dans le ciel du libéralisme

Si le Ceta reste tout de même en application après ce vote, un véritable coup de tonnerre n’en a pas moins zébré le ciel du libéralisme, les sénateurs refusant d’être écartés des décisions et signalant leur refus de cet accord. Ils ont, lors du débat, vilipendé l’ensemble de ce traité antidémocratique. Pour le sénateur PCF des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, « il n’y a pas de souveraineté nationale sans souveraineté alimentaire. Depuis la mise en oeuvre du Ceta, nous avons perdu un million de vaches. Les prix sont trop bas, et le Ceta continuera de les tirer vers le bas ».

Face à une telle charge, le ministre du Commerce extérieur, Franck Riester, a tenté, en vain, de promouvoir un accord « donnant-donnant » et un « libéralisme respectueux de notre modèle social », avant de s’attaquer à ce qu’il a appelé « une alliance contre nature et incongrue des LR avec les communistes ».

Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) où siègent les députés communistes voulait faire voter le texte à l’Assemblée nationale le 30 mai

Reste à savoir ce que deviendra le traité après ce rejet du Sénat. « Emmanuel Macron doit passer aux actes et mettre fin à l’application provisoire du Ceta. Le temps est désormais venu de revoir de fond en comble la politique commerciale européenne », assure Maxime Combes, économiste d’Attac, à l’issue du vote. « Les risques et dérives du Ceta (…) sont enfin pris en compte avec un signal clair », s’est réjouie K. Jacquemart directrice générale de Food Watch. La Confédération paysanne s’est réjoui d’un résultat qui « ouvre la voie à protéger le revenu paysan, à réguler les marchés et permettre la transition agro écologique ».  Rien n’oblige le gouvernement à notifier à l’UE ce revers. « L’exécutif doit transmettre le texte le plus rapidement possible à l’Assemblée pour une deuxième lecture », insiste Fabien Gay. Le Ceta y avait été adopté en première lecture par les députés en 2019. Mais la Macronie disposait alors d’une majorité absolue.

André Chassaigne, chef de file des députés PCF a, de suite, fait savoir qu’il voulait inscrire le projet à l’ordre du jour de la niche du groupe GDR, le 30 mai prochain. Mais ce mardi, le gouvernement a refusé de transmettre le texte à l’Assemblée avant les élections européennes. Encore un scandaleux déni de démocratie !

DES ÉLUS UTILES ET DÉTERMINÉS

Ce vote de rejet de l’article 1 du CETA, à l’initiative des sénateurs communistes, démontre encore une fois l’utilité d’avoir des élus communistes au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui combattent depuis des années sans discontinuer, les traités de libre-échange que l’Europe ultra libérale veut imposer.

Encore une raison de plus de mener campagne pour envoyer le maximum de députés communistes de la Gauche Unie pour le monde du travail au parlement européen le 9 juin.