L’ANNULATION DU SCRUTIN REQUISE, FETHI CHEIKH CONFORTÉ

Romilly-sur-Seine

L’audience du jeudi 17 septembre devant le tribunal administratif était particulièrement attendue à Romilly-sur-Seine. Deux recours liés aux dernières élections municipales étaient examinés. Le rapporteur public a présenté des conclusions différentes dans chacune des affaires.

Dans la première, qui portait sur une demande d’annulation de l’élection municipale, le rapporteur public a conclu à l’annulation du scrutin. Si le tribunal suivait ses conclusions, sa décision aurait des conséquences directes sur la situation politique municipale.

La seconde affaire concernait plus particulièrement Fethi Cheikh, conseiller municipal dont l’éligibilité était contestée par la préfecture en raison de son activité professionnelle. Dans ce dossier, le rapporteur public a proposé le rejet du recours préfectoral. Ses conclusions vont ainsi dans le sens de la défense de l’élu communiste, qui soutient depuis le début de la procédure que son activité professionnelle est compatible avec l’exercice de son mandat de conseiller municipal.

Cette position constitue une étape importante dans le contentieux qui oppose depuis plusieurs mois la préfecture à l’élu romillon. Toutefois, aucune des deux affaires n’est encore définitivement tranchée. Les conclusions du rapporteur public constituent un avis juridique indépendant présenté à la formation de jugement. Elles ne préjugent pas de la décision que rendra le tribunal administratif.

À Romilly-sur-Seine, l’attention se porte désormais sur les décisions du tribunal administratif, qui permettront de connaître l’issue de ces deux recours.