Le couvre-feu de Baroin retoqué
Présenté comme une mesure phare de sécurité pour l’été, l’arrêté municipal de François Baroin visant à interdire aux mineurs non accompagnés de circuler la nuit dans le centre-ville de Troyes a finalement été largement désavoué par la justice administrative.
En limitant sa validité au 19 juillet, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a vidé de sa substance un dispositif que la municipalité souhaitait maintenir jusqu’à la rentrée scolaire. Une décision qui confirme les nombreuses réserves exprimées dès son annonce.
Une mesure annoncée dans la précipitation
Le 18 juin dernier, quelques heures avant le conseil municipal, François Baroin présentait à la presse son « plan sécurité » pour la période estivale. Il affirmait alors qu’aucun mineur non accompagné ne serait autorisé à circuler au centre-ville entre 23 heures et 6 h 30, laissant penser à l’instauration d’un couvre-feu.
Dès les premiers jours, de nombreuses incohérences sont apparues. L’arrêté ne visait juridiquement pas les mineurs mais leurs parents, les règles d’accompagnement étaient contradictoires selon les déclarations de la municipalité, et le Centre départemental de l’enfance, pourtant directement concerné, n’avait même pas été associé à l’élaboration du dispositif selon le Département.
Le périmètre retenu interrogeait également : seul le centre-ville était concerné, laissant de côté d’autres quartiers de Troyes comme les communes voisines de l’agglomération.
Des critiques immédiates
Lors du conseil municipal, les élus de gauche, par la voix de Charline Briot, avaient dénoncé une mesure davantage tournée vers l’affichage politique que vers une réponse efficace aux difficultés rencontrées par certains jeunes. Ils avaient souligné les risques d’atteinte aux libertés individuelles, l’absence de concertation avec les acteurs concernés et le caractère peu opérationnel d’un dispositif dont personne ne semblait réellement savoir comment il pourrait être appliqué.
La Ligue des droits de l’Homme de l’Aube partageait cette analyse. Saisie en référé, elle estimait qu’on ne pouvait traiter de la même manière un enfant, un adolescent de 14 ans ou un jeune de 17 ans autorisé à travailler le soir. Pour l’association, il s’agissait bien d’un « couvre-feu sans en dire le nom », portant une restriction disproportionnée à la liberté d’aller et venir.
Le tribunal tranche
Le juge administratif n’a pas suivi totalement la LDH, mais il n’a pas non plus validé la position de la municipalité. Il a considéré que le dispositif pouvait être justifié pendant la période de la Coupe du monde de football, en raison de circonstances exceptionnelles et d’un risque particulier de rassemblements. En revanche, au-delà du 19 juillet, le tribunal estime que les seules vacances scolaires ou un risque ponctuel de fortes chaleurs ne suffisent plus à justifier une restriction aussi importante des libertés.
L’arrêté est donc suspendu du 20 juillet au 1er septembre. Cette décision constitue également un désaveu pour l’adjoint à la sécurité Marc Sebeyran, qui affirmait quelques jours auparavant que « la base juridique est solide » et qu’il n’avait « aucune crainte » quant à la validité du texte.
Un revers politique
Au-delà de son aspect juridique, cette décision rappelle qu’une politique de sécurité ne peut s’affranchir du respect des libertés fondamentales. Elle vient surtout confirmer que les interrogations exprimées dès l’origine par les élus de gauche et par la Ligue des droits de l’Homme étaient fondées. En voulant faire de cet arrêté un symbole de son action sécuritaire, François Baroin se retrouve aujourd’hui avec une mesure largement amputée par la justice. Un revers politique qui montre qu’en matière de libertés publiques, la communication ne saurait se substituer à la solidité juridique des décisions.
Dès le conseil municipal, les élus de gauche ont exprimé leur opposition face à cet arrêté, estimant qu’il ne répondait pas aux véritables enjeux de sécurité. D’ailleurs, le Parti communiste français propose une tout autre conception de la sécurité : renforcer les effectifs de la police nationale, avec une police de proximité mieux formée et pleinement considérée comme un véritable service public, donner davantage de moyens à la justice, investir dans la prévention, l’éducation, la protection de l’enfance et l’ensemble des services publics.
Pour le PCF, la sécurité est un droit qui se construit par des politiques publiques efficaces, humaines et respectueuses de l’État de droit, plutôt que par des mesures d’affichage dont la fragilité juridique est rapidement mise en évidence.
© 2026 - La Dépêche de l’Aube
Création : Agence MNKY