Collectivités locales
Alors que les élections municipales auront lieu dans moins de 6 mois, force est de constater que les coupes budgétaires sont de plus en plus nombreuses pour les collectivités territoriales. Encore une preuve d’incohérence de la part des libéraux puisqu’ils n’ont de cesse de supprimer des postes de fonctionnaires d’État, de mettre à mal les services publics de plus en plus délégués vers les fameuses collectivités territoriales. Mais on leur demande de faire plus à moyen constant ! Quel beau numéro de magie !
Encore 5 à 8 milliards d'euros de ponction sur les collectivités locales
Le budget de l'État en cours d'élaboration à l'Assemblée nationale risque une fois encore de se traduire par de graves coupes sombres financières ; 5 à 8 milliards d'euros s'ajoutant aux 5 milliards de 2025.
Ainsi cette baisse répétée des dotations de l'État aux collectivités locales auxquelles s'ajoutent la suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation et demain de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), rend les communes, régions et départements de plus en plus dépendantes de l'État alors que ce dernier leur transfère de plus en plus de charges sans que les moyens financiers suivent. Les coupes sombres visent en fait à contraindre les élus locaux à réduire les services rendus à la population.
Et comme à chaque fois ce sont les subventions pour la culture, le sport et la vie associative qui vont être la cible. Pourtant les collectivités locales en réalisant près de 70% des investissements publics participent très concrètement au soutien de l'activité économique, à la création d'emplois et à la création de richesse.
Rappelons encore que leurs budgets sont obligatoirement votés en équilibre contrairement à l'État. On ne peut pas non plus les rendre responsables de la dette publique nationale car celle des collectivités territoriales ne représente que 8,2% de la totalité de la dette. En réalité la libre administration des collectivités locales, pourtant garantie par notre Constitution, n'est plus respectée.
Un autre financement des collectivités territoriales est nécessaire et possible
Dans ce domaine les communistes ne manquent pas d'idées et de propositions pour leur permettre de retrouver une véritable autonomie budgétaire avec des financements nouveaux, pérennes afin de répondre aux besoins croissants des habitants. Pour le PCF, affirmer le rôle important des communes supposent de leur accorder les moyens financiers nécessaires pour que les élus locaux puissent décider librement, avec le concours des habitants, de leur gestion. Une cohérence oubliée par le gouvernement Lecornu.
* La création d'un nouvel impôt territorial des entreprises calculé à partir de leur capital immobilier, mobilier et financier.
Il n'y a en effet rien d'anormal, bien au contraire, qu'une partie de la richesse créée par le travail soit utilisée pour réaliser des équipements et des politiques publiques qui améliorent le bien être de leur salariés entre autres.
* Le fonds de compensation de la TVA pourrait être calculé à partir de toutes les opérations soumises à TVA, investissements et dépenses de fonctionnement.
C'est ainsi qu’à partir de la TVA, que les habitants participeront au financement de leur commune.
* Suppression des transferts de charges de l'État vers les collectivités territoriales.
* La dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être revue à la hausse et au moins réactualisée au niveau de l'inflation.
* La création d'une structure de financement des collectivités locales au sein d'un pôle public bancaire composé de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque publique d'investissements et de la Banque postale pour leur permettre de bénéficier d'emprunts à taux zéro.
Avec la création de ces nouveaux moyens financiers et d'espaces d'exercice de la démocratie locale, la réponse aux besoins exprimés par les habitants pourront se concrétiser.
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