UNE ADOPTION À MARCHE FORCÉE

Le gouvernement est parvenu à faire adopter en cinq jours ses nouvelles mesures sanitaires.
Faisant à nouveau preuve de mépris envers le travail parlementaire, l’exécutif a toutefois dû céder aux sénateurs plusieurs amendements.

Malgré des obstacles parfois inattendus, le gouvernement a bouclé son sprint législatif en temps voulu. Les mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron le 12 juillet ont été en grande partie validées par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi dernier, à l’issue d’une séance de la commission mixte paritaire (CMP) qui a permis de départager les députés (de la majorité principalement) et les sénateurs.

Ces derniers avaient substantiellement amendé le projet de loi, samedi. Dans une tribune qui s’oppose à ce texte, un collectif de personnalités de gauche, parmi lesquelles les députés Pierre Dharréville (PCF) et Éric Coquerel (FI), avait déjà fustigé une décision « prise de façon autoritaire, non démocratique », qui « passe outre toute discussion réelle au Parlement ».

Exigences démocratiques bafouées

Car, à nouveau, le gouvernement a fait preuve d’un grand mépris envers le travail parlementaire. Le chef de l’État ayant annoncé l’extension du passe sanitaire au 1er août, les députés et sénateurs ont été sommés d’examiner le projet de loi dès mercredi, avec une injonction présidentielle de le valider au plus tard dimanche.

Cinq jours seulement pour adopter un texte qui divise et va bouleverser le quotidien des Français, discuté à toute vitesse, malgré des centaines d’amendements parfois examinés au petit matin, dans des conditions jugées « indignes » par le député Pierre Dharréville.

À de nombreuses reprises, l’attitude désinvolte et peu respectueuse adoptée par les députés de la majorité et Olivier Véran a choqué les oppositions. Nouvel exemple dimanche soir, tandis que la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) arrivait à la fin de ses travaux.

Le ministre de la Santé a exigé deux suspensions de séance durant lesquelles il est allé négocier avec les sénateurs l’introduction à la dernière minute d’un amendement permettant aux préfets d’étendre l’exigence du passe sanitaire à certains centres commerciaux. Un coup de force qui a choqué plusieurs sénateurs de gauche.

Majorité bousculée par le Sénat

Il faut dire que la Macronie avait été bousculée par le vote du Sénat, samedi, qui modifiait sensiblement son projet de loi et mettait en danger l’agenda dicté par le président. Intransigeante sur certains amendements votés par la Chambre haute – qui avait exclu du passe sanitaire les adolescents ou encore les lieux extérieurs –, la majorité a été contrainte, en contrepartie, de lâcher du terrain.

Ainsi, le licenciement n’est plus prévu pour les salariés travaillant dans des lieux accueillant du public et sans passes sanitaire au 15 septembre (sauf en CDD), et pour les soignants non vaccinés le 15 octobre. Les uns comme les autres seront toutefois suspendus. Pour les gestionnaires d’établissements ne contrôlant pas les passes, les sanctions administratives seront privilégiées, quand l’exécutif prévoyait des peines pénales.

Des compromis qui permettent tout de même au gouvernement de valider l’essentiel de ses mesures sanitaires en temps voulu. Mais Emmanuel Macron et ses ministres, qui n’ont pas l’habitude qu’on leur résiste, n’imaginaient certainement pas devoir autant batailler face aux oppositions – et parfois même au sein de leur majorité. De quoi leur rappeler que la démocratie implique de considérer la représentation nationale et, parfois, des compromis.

Rappelons enfin que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le texte de loi le 5 aout.