Aube - environnement
Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA) épingle un certain nombre de dispositions économiques qu’elle qualifie même « d’inflationnistes et d’illisibles » concernant la gestion de l’incinérateur de La Chapelle-Saint-Luc.
La question des déchets est une question environnementale de première importance. Elle pèse également chaque année de plus en plus lourdement dans le porte-monnaie des contribuables. Dans l’Aube, la construction de l’incinérateur de La Chapelle St Luc qui a couté 86 millions € pour avaler chaque année 60 000 tonnes de déchets ne s’est pas fait sans un certain nombre d’oppositions de fond.
Dans les conclusions de son rapport, la Chambre Régionale des Comptes corrobore indirectement un certain nombre des remarques qui ont fondé l’opposition à cet incinérateur : elle « attire l’attention sur le caractère particulièrement inflationniste de la révision de la redevance partie proportionnelle (RPP) et recommande de lever l’ambiguïté concernant la formule de décomposition de la redevance ». Elle parle même « d’ambiguïté sur les redevances dues par le SDEDA » de « formules de révision illisibles ».
En fait les formules de calculs et de révisions des coûts de traitement, qualifiées ici « d’inflationnistes » et « d’illisibles » par la Chambre Régionale des Comptes assurent à Véolia un confortable chiffre d’affaires garanti de 240 millions d’euros cumulés sur les 25 ans d’exploitation mais constituent pour les collectivités et donc pour les contribuables, une bombe à retardement budgétaire. C’est précisément « l’alarme » que tiraient les principaux opposants à cet incinérateur au
premier rang desquels l’association Aube Durable. Dans ces conclusions, la chambre régionale recommande de revoir les clauses du contrat, mais faut-il encore que Véolia-Valaubia accepte de renégocier à son détriment le contrat signé il y a quelques années.
Une estimation surévaluée et une hypothèse fausse au départ.
Un autre point illustre les conditions économiques désavantageuse du contrat pour le SDEDA. Pour fonctionner le mieux possible, l’incinérateur doit brûler des déchets possédant le meilleur Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) possible et le plus régulier. La Chambre Régionale des Comptes explique que l’estimation de ce PCI a été faite en ôtant du calcul les biodéchets qui se trouvent dans nos poubelles grises. De ce fait, le PCI a été surévalué, et calculé sur une hypothèse fausse au départ. Car au moment de la signature de ce contrat, ces biodéchets existaient encore. Ils n’ont, depuis, toujours pas été retirés de nos poubelles grises.
Comme l’explique l’association Aube Durable sur son site : « en vérité, les élus étaient face à un dilemme. Aucun industriel ne se serait positionné pour exploiter un incinérateur sans ces biodéchets ( le tonnage aurait été insuffisant), ni avec trop de ces biodéchets ( le PCI y aurait été jugé trop faible). Il fallait donc, sur le papier, proposer un PCI suffisant ( en ôtant du calcul les biodéchets) mais avec un tonnage global supérieur à 60 000 tonnes ( sans retirer les biodéchets) ! Ce jeu de cache-cache où l’on fait disparaître les biodéchets d’un côté pour les revoir de l’autre côté, n’est pas sans conséquences. »
Résultat, en ne respectant pas le PCI moyen promis, le SDEDA risque jusqu’à 266 400 € HT de pénalités alors que dans le cadre de l’intéressement sur le droit d’usage il pourrait encaisser 308 331 € HT.
Tout cela illustre de manière emblématique la stratégie des multinationales des déchets qui ont bien compris que les déchets valaient de l’or.
On apprend dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que le SDEDA a eu recours pour négocier la Délégation de Service Public (DSP) de l’incinérateur avec Véolia à « une assistance à la négociation et à la rédaction d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ».
Entre 2015 et 2019 cette mission a coûté au Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube, la bagatelle de 878 228 €.
Lorsque l’on lit les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes concernant les (mauvaises) conditions économiques du contrat de DSP, on se dit que cela fait cher le mauvais conseil.
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