UN CAPITALISME SOUS PERFUSION

Capital / Travail

Avec près de 160 milliards d’euros versés en 2019, les subventions aux entreprises sont devenues le premier poste de dépenses de l’État. Cela représente même le double du budget de l’éducation nationale.

C’est comme si le salaire d’un employé du privé sur quatre était en réalité payé par l’État. Le montant des aides publiques au capitalisme français est colossal : 156,88 milliards d’euros, révèle une étude réalisée par les chercheurs du Clersé, de l’université de Lille, à la demande de la CGT. « Ces dépenses ou ces renoncements à percevoir l’impôt ne sont pas identifiés comme tels par l’administration. Aucun rapport annuel ne les recense, nous avons donc dû éplucher les budgets des différentes fonctions publiques et agréger de très nombreuses données, explique l’économiste Thomas Dallery. « C’est quand même fou, d’ailleurs, dans un pays qui répète qu’il faut faire attention et couper les dépenses dans la majorité des ministères », pointe le coauteur du rapport « Un capitalisme sous perfusion », paru en octobre. La méthodologie est donc claire. Il s’agit de répertorier les types d’aides aux entreprises, qui sont de trois ordres : les subventions directes, les crédits d’impôt et les baisses de cotisations. Ils amputent autant de budgets, de l’État, des administrations publiques locales et de la Sécurité sociale.

Que ces aides représentent le premier poste de dépenses publiques n’a pas toujours été le cas, puisque, en 1980, elles n’atteignaient même pas 10 milliards d’euros. « Une première rupture nette a lieu au début des années 2000, avec le passage à la monnaie unique. Avant, on utilisait des dévaluations légères du franc pour booster la compétitivité des entreprises. Depuis qu’on ne peut plus le faire, on passe par des formes de dévaluation fiscale », pointe Thomas Dallery.

Une incidence sur la protection sociale

Puis, le volume des aides bondit à nouveau après 2012, avec le tournant de la politique de l’offre défendue par François Hollande, et l’arrivée à Bercy d’un certain… Emmanuel Macron. Mais ces pics ne doivent pas masquer l’augmentation régulière d’aides aux entreprises, qui fait dire aux auteurs du rapport que le capitalisme français a développé une véritable accoutumance. « On peut utiliser la métaphore de l’alcoolique : pour préserver le même degré d’ivresse, il lui faut progressivement une quantité d’alcool de plus en plus importante, explicite l’économiste. Les entreprises sont tout aussi dépendantes, elles ont besoin qu’on augmente régulièrement la dose, par une nouvelle niche fiscale, une nouvelle baisse de cotisations… »

Les subventions directes, avec 32 milliards d’euros par an, sont les formes d’aides les plus stables, mais aussi les moins élevées. Le passage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en baisse permanente des cotisations, en 2019, a fait de ce type d’aide la plus importante en volume, avec près de 65 milliards d’euros, contre 61 milliards pour les niches fiscales. Les auteurs du rapport montrent de leur côté que ces baisses des cotisations ont une incidence énorme sur la protection sociale, qui n’est plus financée qu’à 58 % par le travail. « C’est une manière d’étatiser la gestion de la protection sociale, de couper le lien protection-cotisation et, incidemment, de contourner les syndicats », note Thomas Dallery.

« Un maintien du niveau des profits »

Si, en revanche, on prend en compte les dépenses fiscales dites déclassées, alors ce poste de dépenses, ou plutôt de renoncement à percevoir l’impôt, arrive de loin en tête avec près de 110 milliards d’euros par an. On pourrait s’attendre à ce que l’augmentation de ces mesures fiscales provoque une diminution du taux de prélèvement obligatoire dans son ensemble. Sauf que, dans les faits, la pression fiscale est plutôt reportée sur d’autres acteurs économiques. Par exemple, lorsque l’État a mis en place le Cice, il a augmenté dans le même temps et en partie la fiscalité assise sur les particuliers, via la hausse de la TVA, et la fiscalité écologique. Le premier poste de budget de l’État sert avant tout à maintenir le niveau des profits. Et dans ce monde de capitalisme financiarisé, une large part des bénéfices va aux actionnaires.