J’aime encore mieux être moi-même dans toute ma misère que d’être aucun de ces gens-là dans toute leur prospérité.” J J ROUSSEAU

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La prime transport

Un nouveau droit pour les salariés à utiliser sans modération !

jeudi 22 janvier 2009 , 678 : visites , par Pierre Mathieu

Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est devenue obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art.20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).

La prise en charge de l’employeur est égale à 50% du coût du titre d’abonnement pour le salarié, sur la base des tarifs 2ème classe et du trajet le plus court. Les abonnements " Vélo " sont également pris en compte. Les élus communistes et républicains qui militent de longue date pour la généralisation à tout le territoire national et à tous les salariés du mode de financement existant en Ile de France en faveur des transports publics se félicitent de cette avancée significative.

C’est le résultat d’une longue mobilisation des salariés, de la CGT, du GART, du Club des villes Cyclables& C’est un droit nouveau pour tous les salariés du privé comme de la fonction publique territoriale.

Désormais ceux-ci peuvent se faire rembourser par leur employeur 50% de leur frais de déplacement en transport collectif pour se rendre de leur domicile à leur travail. L’employeur devra procéder au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. C’est un droit à utiliser sans modération par les salariés. Pour trouver sa pleine efficacité cette mesure doit s’accompagner de nouveaux moyens donnés à toutes les Autorités Organisatrices de Transport de développer leurs offres et accroître les capacités offertes à des voyageurs de plus en plus nombreux alors que nombre de réseaux atteignent la saturation. La loi " Grenelle II " doit être l’occasion de généraliser le versement transport à l’ensemble du territoire.

Pierre Mathieu Membre du bureau national de l’ANECR Vice-président du Conseil régional Champagne-Ardenne

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1009

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