Le respect pour la dignité humaine ne se mérite pas, il est une donnée préalable."

Tzvetan Todorov Linguiste

Dossier
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Forfait communal pour le privé NON, nous ne paierons pas !

samedi 22 avril 2006 , 2147 : visites , par Jean Lefevre

Sous prétexte de régler les nombreux différends juridiques, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 fait obligation aux communes d’origine de contribuer au financement d’élèves scolarisés dans une école privée d’une commune voisine.

Ce texte a été voté en force grâce au 49/3. Devant les réticences d’élus et de syndicats, F. Fillion avait semblé faire machine arrière en juin 2005. "Une dépense facultative dans l’enseignement public ne saurait avoir de caractère obligatoire dans le privé ". "La participation financière des communes pour les élèves des classes élémentaires résidant sur leur territoire, mais scolarisés dans une école privée sous contrat d’association située sur une autre commune, ne serait donc plus obligatoire. " Communiqué de presse du ministre.

- Mais le 2 décembre, autre son de cloche, la dépense devient obligatoire. Le ministère en a même profité pour augmenter le montant du forfait communal et élargir les dépenses afférentes au fonctionnement des établissements scolaires (administration, réparation, entretien, matériel informatique, peinture des classes, rémunération des intervenants extérieurs, transports...) ce qui alourdit considérablement les charges communales. Certaines dépenses prises en compte sont plus du domaine de l’investissement que du fonctionnement (remplacement du mobilier scolaire). D’où la colère des élus et des syndicats !

- La laïque : Il existe en France, et c’est sa fierté, une école publique laïque et gratuite qui peut accueillir tous les élèves. Changer d’école, c’est le choix des parents. Les communes n’ont pas à prendre en charge de nouvelles dépenses. On peut même dire que cette disposition introduit une inégalité profonde en défaveur de l’école publique. C’est ce qu’ont dénoncé des syndicats d’enseignants dont le SNUipp et de nombreux élus de toutes tendances.

- Les maires ruraux y sont opposés : "Les communes n’ont pas à prendre en charge ces dépenses de fonctionnement. C’est le choix des parents. On ne nous demande pas notre avis. On nous en rajoute de plus en plus... " Les maires de Courteranges, Aix en Othe, Plaines St Lange, Bouilly, Javernant, Coussegrey, Dierrey St Julien, Macey, Fontvannes, Villeloup, Vulaines, Messon, etc. ont réuni leur Conseil Municipal pour en délibérer ou vont le faire incessamment.

- Ils évoquent des raisons budgétaires (on ne veut plus supporter de nouvelles charges obligatoires), mais il y a aussi les raisons de justice ou de laïcité (on établit un déséquilibre en faveur du privé). La dernière raison invoquée est d’ordre républicaine (ce décret a été pris en catimini et les maires n’ont pas été consultés.) Les communistes : Ardents défenseurs d’une école de l’égalité, de la justice et de la réussite pour tous, les communistes viennent d’éditer un "Projet communiste pour l’école" qu’on peut se procurer à la Fédération. Les élèves des quartiers populaires ne posent pas des problèmes à l’école, mais ils posent les problèmes de l’école ! De son organisation, de son fonctionnement, de la culture qu’elle dispense, de ses modes de transmission des savoirs et de la formation de ses personnels. La droite alimente le discours fataliste pour imposer sa logique élitiste. Les forces réformistes veulent mieux gérer les inégalités par des dispositifs de soutien et de compensation à l’efficacité limitée. Ils ne font que provoquer le découragement des personnels à qui l’on demande toujours plus.

L’école et la société sont liées, imbriquées. On ne saurait fixer des objectifs transformateurs pour l’école sans s’interroger sur le développement social que nous voulons impulser.

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N865

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