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SANCTIONNÉ POUR AVOIR TROP BIEN MENÉ SA TÂCHE

Inspection du Travail

vendredi 21 août 2020 , 196 : visites , par LDA

L’inspecteur du travail Anthony Smith a appris vendredi 14 août sa sanction. Parce qu’il a enjoint un employeur à protéger ses salariés-es du Covid-19, sa hiérarchie a décidé de le muter.

« Derrière cette attaque contre Anthony, c’est l’indépendance de l’inspection du travail qui est visée »

Il était suspendu depuis 136 jours. Sa sanction définitive lui a été notifiée vendredi dernier, à la veille de ses congés. Anthony Smith, inspecteur du travail de la Marne, a appris par un huissier de justice son déplacement d’office, sans savoir où ni quand cette condamnation prendra effet.

Il sait d’ores et déjà qu’il devra quitter son département et les dossiers dont il avait la charge. Une décision «  honteuse  », pour les soutiens de l’inspecteur du travail. « C’est scandaleux, il n’a commis aucune faute, il n’a fait qu’accomplir son devoir de protection des salariés  », dénonce Thomas Portes, président du comité de soutien d’Anthony Smith. « C’est un moment très difficile pour lui, c’est violent de voir débarquer chez soi un huissier de justice avec une telle nouvelle », poursuit-il.

Mis à pied à titre conservatoire le 15 avril, Anthony Smith a été entendu en conseil de discipline le 21 juillet. Son tort ? « Il a simplement fait son travail  », assure Sophie Poulet, membre du conseil national de SUD travail. Mais le ministère du Travail, dont l’agent de contrôle dépend, ne l’a pas entendu de cette oreille. Le fonctionnaire aurait « méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19  », en exigeant de l’Aradopa, association d’aide à domicile, qu’elle protège mieux ses salariées.

Alors qu’elles travaillaient au contact de populations à risques, celles-ci n’avaient ni masques FFP2, ni possibilité de maintenir une distanciation physique. Des élus du comité social et économique (CSE) ont ainsi sollicité Anthony Smith à la mi-mars. Celui-ci avait alors rappelé à l’employeur ses obligations de protection. Ses réquisitions sont pourtant restées lettre morte. L’agent de contrôle a fini par décider de mener une action en référé devant un juge, tant la situation mettait en péril la santé et la sécurité des aides à domicile.

La procédure a toutefois été stoppée net par la suspension de l’inspecteur du travail. « Il y a eu de grandes pressions, c’est la hiérarchie d’Anthony Smith qui a court-circuité son travail », fustige Thomas Portes.

Contrarié par l’entêtement de l’agent de contrôle, l’employeur a en effet contacté la responsable d’unité départementale (RUD), sa supérieure. Celle-ci lui a répondu d’ignorer toutes les sollicitations d’Anthony Smith, de ne répondre ni aux courriers ni aux appels.

« Une sanction politique » de la part de la direction

Une collusion à peine dissimulée dont le but aurait été de dessaisir Anthony Smith du dossier, estiment ses soutiens. La RUD aurait même reçu un appel du président du département de la Marne, la pressant de prendre des sanctions contre l’agent un peu trop encombrant.

« Il y a toujours eu des pressions, mais jamais de ce niveau-là. C’est une sanction politique », martèle Thomas Portes. « C’est une violation déontologique grave de la part de la hiérarchie d’Anthony Smith. C’est elle qui s’est illégalement ingérée dans cette affaire, mais elle n’a fait l’objet d’aucune enquête, d’aucune procédure, et c’est notre collègue qu’on sanctionne  », abonde Sophie Poulet. Choquante par sa démesure, la sanction contre Anthony Smith marque également un précédent inquiétant pour tous les inspecteurs du travail.

Au-delà de la condamnation de leur collègue, c’est leur impartialité qui est menacée, alors que leur indépendance est consacrée par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail, que la France a ratifiée en 1950. «  Derrière cette attaque contre Anthony, c’est une nouvelle fois, et encore plus brutalement, l’indépendance de l’inspection du travail qui est visée », dénonce l’intersyndicale CGT-CNT-FO-FSUSUD. Selon le comité de soutien d’Anthony Smith, environ un quart des inspecteurs du travail en France ont condamné les procédures disciplinaires à son encontre en signant une pétition.

Vendredi, à l’annonce de la sanction de leur collègue, plusieurs inspecteurs du travail ont envahi les bureaux de leur direction. L’inspecteur du travail, quant à lui, devrait vraisemblablement faire appel de la décision devant le tribunal administratif.

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