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Romilly-sur-Seine : SMUR

L’ARS MET FIN AUX FACTURATIONS ILLÉGALES

jeudi 8 août 2019 , 264 : visites , par LDA

Enfin ! Raison vient d’être donnée aux conseillers municipaux de Romilly qui croisaient le fer avec l’hôpital pour faire cesser les factures illégales aux patients en cas d’intervention du SMUR. Preuve s’il en est que, malgré l’adversité, aucune bataille n’est perdue d’avance

Cela faisait plusieurs mois déjà que le chaudron bouillonnait, à propos des factures envoyées aux patients ou à leurs familles par l’hôpital de Romilly-sur-Seine, lorsqu’avait été effectuée une intervention du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR). Facturations illégales qu’avaient dénoncées, le conseiller municipal communiste, Fethi Cheikh, qui avait mis l’affaire sur le bureau de l’assemblée communale en juin 2018, et n’a pas lâché prise depuis malgré les arguties de la direction de l’hôpital. Cerise amère sur le gâteau, l’information avait circulé ces derniers temps qu’une saisie sur salaire avait été pratiquée pour défaut de paiement d’une de ces factures indûes (et annulée depuis).

Des responsables aussi à rechercher au sommet de l’État

Illégale : c’est ce que disait déjà l’ARS en juin 2015 : « en l’état actuel de la réglementation, l’activité des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR), déjà financés via la dotation annuelle de financement des missions d’intérêt général, n’est pas facturable aux patients » ; ce que confirmait, en mars 2017, une instruction ministérielle ainsi que les services de la Sécurité sociale. Faire payer les patients, face aux corsetages budgétaires, semblerait avoir été pour le GHAM un expédient financier pour ajuster ses comptes. Dans cette affaire, les responsables sont donc aussi à rechercher au sommet de l’État et de sa politique de santé.

La réaction de Fethi Cheikh pour les élu.e.s PCF et partenaires “La ténacité a porté ses fruits. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a enjoint l’hôpital de Romilly-sur-Seine (et l’ensemble des hôpitaux de Champagne Sud) à « cesser toute facturation au patient  » dans les cas d’intervention du SMUR.

Localement, cette illégalité de facturation pratiquée par le Groupement Hospitalier Aube-Marne (GHAM) et qui frappait durement les patients concernés, dont beaucoup aux ressources modestes, était dénoncée par notre groupe au Conseil municipal de Romilly-sur-Seine depuis de longs mois. Un Conseil municipal où siège le président du Conseil de surveillance de l’hôpital qui est également conseiller municipal-délégué à la Santé. Face à l’absence d’initiatives fermes du maire de Romilly, M. Éric Vuillemin, et de son Conseiller délégué à la Santé, M. Serge Wasmer, pour mettre un terme à cette pratique illégale, le groupe des élu.e.s communistes et partenaires a multiplié les démarches, entre autre auprès des parlementaires communistes, qui ont interpellé la ministre de la Santé. Tout récemment encore, fin juin, un rassemblement avait été organisé à ce sujet devant l’hôpital de Romilly-sur-Seine et un courrier adressé au Défenseur des Droits [Cf. La Dépêche du 05/07/2019].

Nous nous réjouissons, avec toutes celles et ceux, qui se sont mobilisés sur ce dossier, que le chemin du droit ait été retrouvé et que la protection des intérêts des usagers de la santé publique ait enfin primé.

Pour autant, nous entendons aussi les arguments budgétaires mis en avant par la direction de l’hôpital, en termes de compensation financière attendue de l’ARS. Un égal accès à des soins de qualité, partout dans nos territoires, est, à nos yeux, un droit essentiel. Les moyens financiers pour y parvenir existent pour peu que l’on sorte des logiques austéritaires et « d’équilibre comptable  » qui aboutissent aux compressions budgétaires à répétition qui frappent la santé publique. C’est une bataille déjà engagée par les élu.e.s communistes à tous les niveaux et appelée à s’amplifier au regard de la situation extrêmement dégradée de l’hôpital et des structures publiques de santé dans leur ensemble.”

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