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Fiscalité, CSG...

9 milliards pris aux couches moyennes et modestes

lundi 8 janvier 2018 , 173 : visites , par LDA

Non seulement les Français subiront les hausses d’impôts, notamment de la CSG, de plein fouet, mais cette réforme fiscale fragilise le financement de la protection sociale.

PAR LDA Non seulement les Français subiront les hausses d’impôts, notamment de la CSG, de plein fouet, mais cette réforme fiscale fragilise le financement de la protection sociale. Fiscalité, CSG... 9 milliards pris aux couches moyennes et modestes La contribution sociale généralisée a augmenté de 1,7 point (à 9,2%) le 1er janvier. Presque tout le monde est touché, car l’assiette de cet impôt s’applique à tous les types de revenus : salaires du privé, du public, retraites, épargne et, dans une bien moindre mesure, aux revenus du capital et des jeux. Le taux de CSG appliqué aux allocations de chômage et aux indemnités journalières reste, lui, fixé à 6,2%. Cette hausse, qui doit rapporter 22,5 milliards à l’État - selon une étude d’impact de l’Assemblée Nationale
- doit compenser, si l’on en croit la communication gouvernementale, la baisse progressive des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé. Mais on est loin d’être dans un compte à somme nulle. POINT DE HAUSSE

1 point de hausse de la CSG sur les revenus du capital = 1,7 point sur les salaires et pensions

 Manipulation du calendrier fiscal

La baisse est, en effet, estimée à 14,2 milliards d’euros, dont 4,8 milliards d’euros pour la suppression de la cotisation salariale maladie et 9,4 milliards pour la fin de la contribution salariale d’assurance-chômage. Rappelons ici que seuls les salariés du privé verront les effets de cette baisse sur leurs fiches de paye, alors que tout le monde va subir la hausse. Les retraités subiront la hausse de la CSG sans aucune compensation, tandis que les fonctionnaires toucheront une prime différenciée et bénéficieront de la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité. Le gain net pour le budget de l’État devrait s’élever à 5,3 milliards d’euros, dont le gros sera ponctionné directement sur le pouvoir d’achat des Français. Un tour de passepasse qui repose essentiellement sur le fait que la hausse de la CSG se ressentira sur les fiches de paye dès ce mois de janvier, alors que la totalité des baisses de cotisations promises ne sera effective qu’au mois d’octobre. Ce gouvernement semble particulièrement affectionner les manipulations du calendrier fiscal pour camoufler, à l’arrivée, un nouveau coup bas.

Différence de logique

Comme l’a montré l’Insee dans ses prévisions pour la France en 2018, les mesures défavorables au pouvoir d’achat (hausse de la CSG, de la fiscalité sur le tabac et les produits pétroliers...) seront en effet concentrées sur le début de l’année, tandis que les mesures, dites “favorables”, comme la réduction de la taxe d’habitation, n’interviendront qu’en fin d’année. Au total, « la combinaison de ces hausses et de ces baisses [augmentera] les prélèvements obligatoires de 4,5 milliards d’euros » pour les familles en 2018, estime l’Insee. À noter que l’institut a inclus dans les baisses la suppression récente de l’ISF, et le poids à payer pour les couches moyennes et modestes avoisinnerait plutôt les 9 milliards d’euros. Outre cette intox sur le pouvoir d’achat, cette hausse de la CSG pour « compenser » des baisses de cotisations, fait peser une menace de fond sur le financement de la protection sociale. Car il y a une différence de logique entre la cotisation - forme de salaire différé et socialisé
- et l’impôt payé par tous et, qui pis est, non progressif. «  Avec cette réforme du financement, estime l’économiste Henri Sterdyniak, la porte [sera] ouverte pour que les assurances sociales deviennent des prestations universelles d’un montant uniforme et relativement faible.  » C’est notamment pourquoi, les députés PCF (et ceux de la FI et Nouvelle Gauche) ont saisi, en décembre, le Conseil constitutionnel, au motif que la hausse de la CSG contrevient « au principe d’égalité devant les charges publiques. »

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