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Code du travail

Macron renvoie l’ascenseur au médef

jeudi 15 juin 2017 , 168 : visites , par LDA

Depuis lundi, les rencontres bilatérales entre le cabinet de la ministre du Travail et les partenaires sociaux commencent à dessiner un projet qui irait beaucoup plus loin que la loi El Khomri. Et qui valide, progressivement, les “fuites” qui filtrent dans la presse depuis la semaine dernière.

Le voile a commencé à se lever sur les intentions du gouvernement concernant la réforme du Code du travail. Invité mardi sur France Info, le Premier ministre a laissé échapper un indice important sur le caractère “très audacieux” des futures ordonnances. à la question de savoir si un accord d’entreprise pourrait définir à l’avance les causes d’un licenciement, il a répondu par un « on verra... » qui laisse songeur. Alors qu’il avait exclu, quelques secondes plus tôt, d’autres thèmes (durée et nombre de CDD) de la négociation d’entreprise. Aperçu de quelques-unes des premières mesures que le ministère met ouvertement sur la table.

La négociation des causes du licenciement
Possibilité offerte aux employeurs de négocier avec les syndicats, dans chaque entreprise, les causes préalables du licenciement. Un rêve du Medef, qui pourrait conduire à ce que les salariés, par exemple, s’engagent à l’avance à effectuer une quantité pré-définie de travail. Au risque, sinon, d’être virés sans possibilité de recours devant le juge ; ne pas atteindre les objectifs fixés constituant une « cause réelle et sérieuse » de licenciement.

Dérogations aux accords de branche
Le gouvernement ne cache plus son intention de permettre aux entreprises de négocier dans des domaines jusqu’ici dévolus aux branches. Les ordonnances pourraient permettre à un accord d’entreprise de déverrouiller ce qui serait en théorie verrouillé par les branches.

Primauté des accords d’entreprise
Autre sujet mis sur la table par le cabinet de Pénicaud : « le principe de la primauté des accords d’entreprise sur le contrat de travail ». Hormis quelques cas précis, un salarié, dont le contrat est modifié à la suite de la conclusion d’un accord d’entreprise, doit signer un avenant. Ce système disparaîtrait sans que ce dernier ne puisse s’y opposer. Le ministère du Travail envisage, de plus, d’instaurer une « présomption de légalité d’un accord d’entreprise majoritaire ». Contrairement à aujourd’hui, il reviendrait aux syndicats d’apporter la preuve d’une non-conformité d’un accord d’entreprise avec la loi. « Une telle présomption conduirait à restreindre le contrôle du juge sur les accords collectifs », selon le document “fuité” de la DGT qui précise donc clairement l’objectif visé.

Référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur
Le gouvernement n’exclut pas, par ailleurs, de rendre possible un référendum d’entreprise « à l’initiative unique de l’employeur », c’est-à-dire sans signature d’un accord minoritaire par les syndicats. Une éventualité qui n’a jamais été évoquée pendant la campagne de Macron. Les référendums, définis par la loi El Khomri, ne pouvaient être utilisés que par les syndicats ; l’employeur pourrait désormais en déclencher. L’Ugict, CGT Ingés-Cadres-Techs, a publié un décryptage détaillé des intentions qu’Emmanuel Macron aurait sans doute préféré ne pas dévoiler avant les législatives. On peut s’y référer sur son site internet :www.ugict.cgt.fr

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