“Si tu trembles d’indignation à chaque injustice, alors tu es un de mes camarades.” Che Guevara

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Loi El Khomri, pourquoi il faut dire non

Un toilettage ne suffira pas

jeudi 17 mars 2016 , 4017 : visites

Le fond demeure. Manuel Valls a rendu une nouvelle copie qui ne modifie en rien la philosophie libérale du projet de loi El Khomri.

Si, recevant lundi 14 mars à Matignon les syndicats, le premier ministre a pris soin d’emballer avec soin les quelques concessions lâchées sous la pression des manifestations du 9 mars, le démantèlement de pans entiers du Code du travail reste inscrit noir sur blanc dans le nouveau texte. Malgré un toilettage effectué à la hâte sur le temps de travail des apprentis, le forfait jour dans les PME ou les indemnités prud’homales, les “gros morceaux” de la casse du Code du travail restent inscrits. Le mot d’ordre de mobilisation du 31 mars reste maintenu pour exiger le retrait du projet de loi.

“nouveau départ”... même terminus

Manuel Valls a présenté le 14 mars aux organisations syndicales, patronales et de jeunesse, ce qu’il appelle un “nouveau départ” de la loi travail. Ce nouveau départ aboutit au même terminus .

Sous couvert de simplification et de « flexisécurité », la philosophie de la réforme El Khomri, régressive, se résume à un objectif simple : précariser le statut des salariés au nom des intérêts du patronat. Quant à la justification selon laquelle cette réforme permettra de créer des emplois, il s’agit tout simplement d’une imposture. À travers les mobilisations, c’est la société française, sa jeunesse qui refuse un avenir de précarité, ses salariés, ses privés d’emploi et ses retraités, etc., qui expriment leur opposition à la politique gouvernementale et à ce texte qui, malgré les coups de ponçage du gouvernement sous la pression populaire, conserve sa logique de régression sociale. Les fortes mobilisations ont contraint le gouvernement à réécrire quelques articles ou à faire quelques effets d’annonce. C’est un des résultats positifs à mettre au crédit de toutes les femmes et hommes qui se mobilisent pour s’opposer à ce texte et pour en exiger un autre. C’est aussi un encouragement pour élargir la riposte. En effet, toutes les mesures annoncées restent dérogeables selon les entreprises, le barème des indemnités prud’homales n’est pas supprimé contrairement à l’exigence de tous les syndicats, devenant seulement « indicatif », et la garantie jeune, faute de moyens budgétaires pour y répondre réellement, reste un effet d’annonce sans assurance d’application, alors que les missions locales connaissent des difficultés accrues, comme l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes .


Incroyable acharnement
Le gouvernement fait montre d’un incroyable acharnement contre les salariés, leurs syndicats et le monde du travail. La mobilisation doit donc se poursuivre, notamment le 31 mars (voir ci-contre), pour exiger le retrait du texte et reprendre les négociations sur de nouvelles bases, pour un code du travail répondant aux besoins réels d’une sécurisation des parcours professionnels, s’attaquant réellement au cancer du chômage. Le Parti communiste, ses militant-e-s, élu-e-s et parlementaires, sont entièrement mobilisé- e-s pour pour contribuer à ce que la mobilisation se renforce encore jusqu’à ce que cet objectif soit atteint. Il invite à ce que partout dans le pays des initiatives de rencontres, de débats, puissent se tenir pour décrypter la réalité de ce projet de loi, élaborer des propositions alternatives et renforcer la mobilisation. La journée du 9 mars dernier a été un moment important sur le chemin du retrait, comme celle du 17 mars, comme devra l’être celle du 31 mars.

Réaction du Mouvement des jeunes communistes
diluer le poison ne le rend pas comestible

[...] Bien loin de satisfaire les revendications des plus de 500 000 personnes qui ont manifesté le 9 mars, les annonces [du gouvernement] ne modifient en rien la logique qui est combattue [...] Face à cette mobilisation qui s’annonce historique, le gouvernement a fait le choix d’apporter des modifications en marge de son projet. Ainsi il a reculé sur quelques points et en a ajouté quelques autres. [...] Le fait que le gouvernement ait procédé à ces modifications nous montre deux choses. D’une part, c’est la preuve que la mobilisation des jeunes et des salariés fait peur et peut payer. D’autre part, le projet de loi n’a été qu’édulcoré mais la logique de ce texte reste la même, rien n’est remis en cause sur le fond : l’accord d’entreprise prime sur la loi. Autrement dit, les patrons pourront déroger à leur guise au code du travail. Les droits des salariés en matière de temps de travail, de rémunération et de licenciements seraient donc distribués à la carte en fonction des entreprises.
[...] Sans surprise, ces annonces ne sont donc que du bricolage ! La loi travail, c’est toujours travailler plus, gagner moins et être viré plus facilement, c’est la précarité à vie ! Bien entendu les amis du gouvernement, du MEDEF aux organisations « réformistes », sont satisfaits. Pour nous, jeunes communistes, le mot d’ordre reste le même : le retrait de ce projet de loi et qu’on entende enfin les propositions que l’ensemble des organisations de jeunesse réunies contre ce projet mettent sur la table. Nous serons donc dans la rue [...] le 31 mars aux cotés des salariés, pour exiger avec tous les jeunes le retrait du projet de loi et imposer nos solutions.

1- Licenciements économique : objectif maintenu !

Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet. Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
• Et, pour une entreprise appartenant à un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur d’activité du groupe en France, la bonne santé au niveau mondial ne serait pas prise en compte.
• Le gouvernement annonce que des « garanties seront prévues par la loi pour prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques ». Mais comment prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ?

2- La flexibilité reste le maître-mot :

• La modulation du temps de travail par accord d’entreprise ou de branche est aujourd’hui possible sur une année. Les salariés sont aux 35 heures, non par semaine mais en moyenne sur l’année.
• Le texte prévoit d’élargir cette possibilité jusqu’à trois années, ce qui reporte l’éventuel paiement d’heures supplémentaires à la fin de cette période de référence et constitue un facteur de fatigue important avec les variations de durées du travail.
• La nouvelle mouture encadre un peu cette possibilité en rendant nécessaire un accord de branche pour étendre la modulation au-delà de l’année. Mais elle laisse inchangée la possibilité pour l’employeur de décider unilatéralement une modulation du temps de travail sur quatre mois, contre un mois aujourd’hui.

3- Heures supplémentaires : le verrou de la branche saute

• Le gouvernement renonce à l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs à 10 heures par jour et 40 heures par semaines, au fractionnement du repos quotidien en cas de forfait en jours et dit ne pas toucher aux durées quotidienne et hebdomadaire de travail, ni aux systèmes d’astreintes.
• Il pourrait toutefois jouer sur les mots et toucher, par exemple, aux moyennes de durée du travail sur plusieurs semaines. Mais surtout, il ne retire pas le grand changement en matière de temps de travail, introduit par l’avant-projet de loi, à savoir la liberté pour un accord d’entreprise de fixer le niveau de majoration des heures supplémentaires, avec un plancher de 10% sans tenir compte de l’accord de branche. Le verrou de l’accord de branche saute bel et bien.

4- Des accords pour travailler plus... en gagnant moins

• Les accords compétitivité emploi, imaginés par Nicolas Sarkozy et devenus « accords de maitien de l’emploi » dans la loi inspirée de l’ANI en 2013, seraient consacrés et leur nocivité étendue avec le projet de loi travail.
• N’importe quel accord d’entreprise prétendant préserver ou développer l’emploi s’imposerait aux contrats de travail dont il pourrait modifier la durée de travail (à la hausse) et le salaire horaire (à la baisse).
• La rémunération mensuelle serait garantie, mais c’est un décret qui définirait les contours de cette garantie. Les salariés refusant l’application de l’accord seraient licenciés sans pouvoir contester le motif et ne bénéficieraient pas d’un plan de sauvegarde de l’emploi, même s’ils sont plus de neuf dans la charette.

5- Le référendum contre les syndicats mis en place par étapes

• Le gouvernement choisit la méthode des petits pas. Dans sa nouvelle mouture, il cantonne aux accords portant sur le temps de travail l’introduction du référendum pour neutraliser l’opposition de syndicats majoritaires, en attendant la généralisation du système.
• Aujourd’hui, un accord est valable s’il est signé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés, mais des syndicats recueillant plus de 50% des voix peuvent faire jouer leur droit d’opposition.
• Avec le nouveau système, des syndicats à plus de 30% pourront organiser un référendum pour rendre l’accord valable, malgré l’opposition de syndicats majoritaires. Sous prétexte de démocratie, on casse le rempart que peuvent constituer les syndicats face au chantage à l’emploi utilisé par les employeurs pour obtenir des reculs sociaux.

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