“Si l’argent, vient au monde avec une tache naturelle de sang sur la joue, le capital naît dégouttant de sang et de boue des pieds à la tête.” Karl MARX

Conseil général

Davantage d’impôts pour les locataires et les accédants à la propriété

vendredi 2 février 2007 , 2118 : visites

Comme devait le souligner Joë Triché, Conseiller général communiste, le rapport sur la fiscalité est sans doute le plus important pour les contribuables.

Il permet en effet de fixer une recette qui provient de leurs poches. Et celle-ci est loin d’être anodine. Pour 2007, 92.3 millions d’euros soit près de 40% des recettes du budget de fonctionnement. Ainsi, le vote des taux d’imposition permet aussi de constater comment les impôts départementaux sont répartis entre les différents contribuables. Cette année, il permet également de mesurer les premières conséquences négatives pour les collectivités territoriales de la loi de finances 2006 concernant la taxe professionnelle.

Plus d’impôts pour les ménages

Dans l’Aube les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti sont en effet supérieurs à ceux des départements identiques au nôtre. Pour la taxe d’habitation 9,07% dans l’Aube contre 7,68% et pour le foncier bâti 13,01% dans notre département contre 12,33%.

Les entreprises épargnées

Par contre, pour les entreprises, le régime est tout fait différent. Le taux de la taxe professionnelle est, en effet, inférieur dans l’Aube à celui des départements de même importance : 7% contre 8,7%. Il est bon aussi de souligner que plus de 50% de la taxe professionnelle est pris en charge à la place des entreprises par le budget de l’Etat c’est-à-dire par les contribuables.

Ce sont bien là des choix de droite qui s’appliquent dans l’Aube en matière fiscale, avec l’objectif de prendre plus dans la poche de celles et ceux qui n’en ont déjà pas beaucoup.

Le Conseil général va devoir rembourser un million d’euros de taxe professionnelle aux entreprises auboises L’augmentation pour 2007 du taux de la taxe professionnelle de 0,39% devait apporter au budget du département deux millions d’euros de recettes supplémentaires. Mais avec la loi de finance 2006 votée par les Menuel, Mathis, Micaux, Gaillard et Adnot, le Conseil général va devoir rembourser un million d’euros à l’Etat qui les reversera aux entreprises auboises. Ce sont là les conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée. C’est un comble car les collectivités territoriales sont financièrement étranglées alors qu’ elles ont dans les cartons des projets qu’elles voudraient bien réaliser pour les habitants.

Réformer la taxe professionnelle pour qu’elle apporte plus de moyens aux collectivités et pour qu’elle favorise l’emploi

Au moment du vote des impôts, Joë Triché devait lancer à Ph. Adnot et à sa majorité “contrairement à ce que certains prétendent, la taxe professionnelle n’est pas un impôt “imbécile” ; je dirais plutôt que c’est un impôt intelligent puisqu’il permet le financement des projets de développement des collectivités locales. Il participe à l’amélioration des conditions d’existence des salariés des entreprises assujetties à cet impôt. En faisant cotiser les actifs financiers des entreprises, 5 300 milliards d’euros à hauteur de 0,5%, cela apporterait une recette supplémentaire d’une trentaine de milliards d’euros pour les collectivités. Dans cette nécessaire réforme de la taxe professionnelle, pourrait aussi s’appliquer une modulation qui favoriserait les entreprises qui développent l’emploi et la formation des salariés”. Ces propositions sont au coeur du projet de la grande réforme de la fiscalité que propose Marie-George Buffet candidate à l’élection présidentielle. Un sujet qu’elle abordera sans aucun doute le 17 février lors de sa venue dans l’Aube à l’UTT

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N906

Répondre à cet article

Société Nouvelle de la Dépêche de l’Aube, 22 ter rue Anatole France- 10000 TROYES. Tél 03 25 73 32 82. Fax 03 25 73 84 13 6 SARL au capital de 300 euros. Durée 99 ans. Gérant-Directeur : jean Lefevre. Associés à part égales : Jean Lefevre, Anna Zajac, Hugues Petitjean, Françoise Cuisin, Geneviève Delabruyère. Inscription Commission Paritaire N°0211 C 87550. Abonnements : 1 ans = 30 euros Régis, publicité, petites annonces : La Dépêche de l’Aube - Imprimerie JMI 87, av Gallieni 10300 STE-SAVINE.

|