Le respect pour la dignité humaine ne se mérite pas, il est une donnée préalable."

Tzvetan Todorov Linguiste

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Les collectivités territoriales et les élus sous pression

jeudi 28 décembre 2006 , 1931 : visites , par LDA

Les collectivités territsoriales sont entrées dans la phase active de préparation de leur budget 2007 et comme devait le souligner Joë Triché à la session du Conseil général de décembre :”il est nécessaire de revenir sur le contexte dans lequel s’élaborent ces budgets et de tordre le cou à certaines idées martelées par les tenants du libéralisme afin de justifier les mauvais coups contre les collectivités locales”.

Un contexte d’abord marqué par un discours culpabilisateur à l’égard des élus locaux ; ils dépenseraient trop pour leur commune, ils doivent donc faire des économies. Et pour les contraindre à le faire, le gouvernement Villepin a décidé de leur bloquer les subventions de l’Etat. Il y a ensuite le discours sur la dette publique avec là aussi la volonté de culpabiliser les ménages qui refuseraient d’accepter encore des sacrifices et qui par égoïsme vont laisser une dette considérable aux enfants de ce pays. Or si cette dette représente bien 17 500 euros par habitant, il ne faut pas oublier que face à cette dette, il y a un patrimoine national de 166 000 euros par habitant composé d’infrastructures et d’équipements divers utiles pour le développement du pays, la population et les enfants de demain.

La 3ème idée martelée invite les collectivités locales à participer à la baisse des déficits publics comme si elles en étaient responsables. Ce qui est faux. Leurs budgets sont en effet obligatoirement en équilibre. Pour cela, elles empruntent et essaient de réaliser de l’autofinancement c’est-à-dire avoir des recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses pour financer leurs investissements. Que le gouvernement Villepin balaie devant sa porte. C’est lui en effet qui creuse le trou de la dette quand il exonère les entreprises de cotisations patronales et quand il baisse les impôts des plus riches.

Ce constat est également marqué par les conséquences financières des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités. Des transferts qui sont loin d’être compensés à l’euro près comme le prévoit pourtant la loi.

Ajoutons encore que le bouclier fiscal et le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée est une véritable épée de Damoclès qui pèse sur les budgets des collectivités. Alors que de très nombreux projets utiles aux populations dorment dans des cartons, une véritable réforme de la fiscalité locale est nécessaire pour les réaliser. Par exemple, la taxation des actifs financiers des entreprises, 5 500 milliards d’euros à 0,5% permettrait aux élus de répondre aux attentes des habitants

P.-S.

Quand le sénateur Adnot crée des problèmes au Conseil général qu’il préside

Le président du Conseil général Ph. Adnot est aussi sénateur, membre de la majorité gouvernementale. Par ses votes en faveur des choix du gouvernement, il est ainsi responsable de la situation difficile des collectivités locales. Par exemple en 2005, il manquait déjà 1,3 million d’euros pour financer les dépenses de RMI transférées par l’Etat, plus de 2,9 millions en 2006 et en 2007 ce sont au moins 3,2 millions d’euros qu’il faudra trouver pour les financer. En 2007, s’ajouteront les coûts du transfert des TOS et de la mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap. Ces transferts de charges de l’Etat se traduisent déjà par une baisse de l’autofinancement constatée dans le budget du Conseil général et par une reprise de l’emprunt. Moins d’autofinancement, plus d’emprunts, moins d’investissements et demain certainement plus d’impôts telles sont les conséquences pour l’Aube des choix du sénateur Adnot effectués à Paris

La Dépêche de l’Aube N901

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