“ La survie de l’humanité sur la planète n’est pas soluble dans le capitalisme ” Serge Latouche .

Accueil > Archives > Champagne Ardenne > Toute la région > Aménagement du territoire- Décentralisation > PCF/ Collectivités locales pour une réforme fiscale d’ampleur

PCF/ Collectivités locales pour une réforme fiscale d’ampleur

samedi 11 novembre 2006 , 2668 : visites , par LDA

Les élus communistes s’adressent largement au mouvement social, politique et citoyen pour exiger dans la rue le 18 novembre une réforme fiscale d’ampleur

L’Anecr en effet a pris l’initiative d’une manifestation populaire dans la capitale pour faire grandir l’exigence d’une réforme progressiste de la fiscalité locale. Le pouvoir tend en effet un piège terrible aux élus : d’un côté, de nouvelles dépenses sont imposées aux collectivités au nom de la décentralisation, avec une compensation "à l’euro près" vantée par le gouvernement, qui ne veut rien dire face à l’évolution constante des besoins comme pour le RMI ; de l’autre côté, on veut les amener à privatiser leurs services publics, faut de moyens.

Cette remise en cause de la libre administration des collectivités les empêche de faire face à l’explosion des difficultés sociales. Cela illustre en fait un choix de société ultralibéral, qui vise en premier les collectivités populaires, souvent dirigées par la gauche et en particulier par les communistes comme en Seine-Saint-Denis. Le PCF entend interpeller les autres forces politiques et les élus mécontents de tous bords sur le plan local tout en mettant ceux siègeant au Parlement devant la responsabilité de leurs choix au plan national. Les élus communistes ne sont pas en reste de propositions qui font leur chemin.

Parmi les idées qui avancent : celle, centrale, d’une réforme de la taxe professionnelle (TP) qui, au lieu d’être plafonnée en 2007 à 3,5 % du total de la valeur ajoutée des entreprises, comme le veut le gouvernement, verrait son assiette élargie aux actifs financiers des entreprises. Ceux-ci ne sont aujourd’hui peu ou pas imposés. Une aberration économique alors que le centre de gravité de l’activité économique se déplace vers la sphère financière. Or, les services des collectivités profitent autant aux entreprises qui détiennent de tels actifs. Il s’agirait donc d’abonder un fonds national de péréquation par une taxe de 0,5 % de ces actifs, qui rapporterait 25 milliards (selon les chiffres de 2003) à répartir entre collectivités. Une contribution qui ne serait pas un impôt de plus, mais participerait d’une modernisation de la TP.

Reste à traduire cette ambition par une forte mobilisation le 18 novembre à Paris

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N894

Manifestation nationale des élus et citoyens

Les marchés financiers en bonne santé, les finances locales étranglées

Priorité  : besoins humains, services publics Osons la justice, la solidarité Taxons les actifs financiers Samedi 18 novembre 2006

- Départ de la Fédération de l’Aube 22ter av. A France à Troyes à 10 h

- Départ de Romilly Bibliothèque municipale F. Miterrand à 10 h 45

Réservation au 03 25 73 43 40

Répondre à cet article

Société Nouvelle de la Dépêche de l’Aube, 22 ter rue Anatole France- 10000 TROYES. Tél 03 25 73 32 82. Fax 03 25 73 84 13 6 SARL au capital de 300 euros. Durée 99 ans. Gérant-Directeur : jean Lefevre. Associés à part égales : Jean Lefevre, Anna Zajac, Hugues Petitjean, Françoise Cuisin, Geneviève Delabruyère. Inscription Commission Paritaire N°0211 C 87550. Abonnements : 1 ans = 30 euros Régis, publicité, petites annonces : La Dépêche de l’Aube - Imprimerie JMI 87, av Gallieni 10300 STE-SAVINE.

|