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Transports/Intermodalité : VOEU ADOPTÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL

jeudi 28 octobre 2010 , 271 : visites

Constatant qu’aujourd’hui seules les Autorités organisatrices de transport urbain et la Région Ile-de-France disposent, avec le Versement Transport (contribution versée par les entreprises de plus de 9 salariés), d’une ressource qui participe de manière significative (40%) au financement de leur compétence transport, le Conseil régional de Champagne-Ardenne demande à l’Etat de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire. L’institution d’un Versement Transport régional doit permettre à l’ensemble des régions de disposer d’une ressource propre et pérenne participant à l’équilibre du budget transport. Cette ressource complémentaire aux dotations actuelles permettra d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement avec un développement significatif de l’intermodalité.

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne réitère ses demandes d’un réexamen des dotations qui lui sont attribuées au titre du transport régional, conformément aux dispositifs prévus par la loi SRU, pour qu’il soit enfin tenu compte de l’accroissement important du périmètre du TER non compensé par l’Etat, concomitant à la mise en service du TGV-EST et du parc matériel transféré (la flotte régionale a augmenté en volume de + 35% par rapport à celle transférée en 2002) et ne faisant à ce jour l’objet d’aucune compensation.

Voeu adopté à la majorité :

Pour :
- PS et PC

Contre :

- UMP/NC/DVD et FN Abstention : Europe Ecologie

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1101

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