“Dans une société fondée sur le pouvoir de l’argent, tandis que quelques poignées de riches ne savent être que des parasites, il ne peut y avoir de liberté, réelle et véritable.”      Lénine

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Financement de la protection sociale : ce que proposent les Mutuelles de France (FMF)

jeudi 25 mars 2010 , 372 : visites

Aux Mutuelles de France, nous faisons le choix d’une société solidaire. Cela veut dire que les richesses produites dans une économie globalisée doivent servir l’intérêt général.

La contribution sur la masse salariale est inéquitable. L’industrie pétrolière, qui bat régulièrement des records de profits, cotise pour la Sécurité sociale sur une masse salariale qui représente 3 % de ses ressources. Un hôpital, avec des salaires qui représentent 60 à 70 % de ses dépenses, va, lui, cotiser à la Sécurité Sociale sur plus de 60 % de ses ressources. Le plus simple, disent certains, serait de supprimer les cotisations sociales versées par les entreprises et les remplacer par l’impôt. Cette orientation est déjà à l’oeuvre.

La part des entreprises dans le financement du régime général a baissé de 17 % entre 1983 et 2008. Elle est actuellement de 43,6 % alors que les ménages financent sur leurs revenus plus de 44 % des dépenses de la Sécurité sociale. Les allègements de cotisations consentis aux entreprises pour un montant de 30 milliards d’euros et que l’État compense presque totalement renforcent la fiscalisation et donc la pression sur les revenus des ménages. Le débat sur le financement porte sur les choix à faire.

Les termes du débat sont connus : ou bien on continue à faire peser davantage encore le financement des dépenses collectives sur les revenus des ménages, qu’il s’agisse de revenus d’activité, de remplacement, d’épargne, ou bien on mobilise, au profit de l’intérêt général, de manière plus efficace les richesses produites par les entreprises.

Engager une réforme du financement de la protection sociale, pour la FMF, c’est définir le champ des protections qui doivent être garanties comme des droits à chaque individu et financées par la richesse produite dans une économie mondialisée et financiarisée.

UNE REFORME SIMPLE : UN FINANCEMENT ASSIS SUR LA VALEUR AJOUTEE

Le corpus des propositions des Mutuelles de France peut se résumer à trois idées forces :

- arrêter la politique d ’exonérations des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs ;
- dégager des recettes nouvelles assises sur la valeur ajoutée par les entreprises ;
- contrôler et évaluer démocratiquement l’utilité et l’efficience des dépenses engagées par le système de santé.

Asseoir le financement sur la valeur ajoutée serait, dit-on, une réforme techniquement trop compliquée et économiquement trop dangereuse. Trop compliquée ?

Certainement pas ! La valeur ajoutée est une notion que maîtrise parfaitement notre administration fiscale. Rappelons que la valeur ajoutée sert d’assiette pour calculer la Contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S.

Trop dangereuse parce qu’elle encouragerait les délocalisations et les évasions fiscales ? Mais c’est aujourd’hui que les entreprises, en recherche de rendement actionnarial maximal, délocalisent, et c’est aujourd’hui que l’évasion fiscale, grâce aux paradis fiscaux, est organisée à l’échelle planétaire.

La mise en place d’une contribution sur la valeur ajoutée ferait cotiser tous les revenus des entreprises, comme la CSG fait cotiser presque tous les revenus des ménages.

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1070

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