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« PRIME-TRANSPORT » : UN NOUVEAU DROIT POUR LES SALARIÉS...MAIS PAS ENCORE OUVERT À TOUS

jeudi 28 janvier 2010 , 786 : visites , par FLORENT BALLANFAT

Il s’agissait d’une revendication de la CGT portée depuis plusieurs années dans les négociations avec les employeurs du privé comme du public. Faire financer une part de l’abonnement de transport collectif entre le domicile et le travail des salariés comme c’est le cas depuis plusieurs années en Ile-de-France dans le cadre du dispositif de la carte orange, ne serait-ce que du point de vue de l’équité entre tous les travailleurs en France était devenu indispensable... surtout en cette période de crise.

Cette prise en charge d’une part des abonnements de transports publics est une prime utile socialement, qui représente un véritable coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus en difficultés qui ne disposent pas de véhicule personnel ou qui se déplacent en transport collectif pour des raisons financières. C’est aussi un encouragement à l’utilisation de transports plus respectueux de l’environnement, qui en plus d’être économiques, offrent des conditions de transports intéressantes en termes de sécurité routière.

Conformément à cette nouvelle loi qui modifie le code du travail, l’employeur doit prendre en charge 50% du coût de l’abonnement de transports collectifs entre le domicile du salarié et son travail, selon le trajet le plus rapide (TGV compris). Si plusieurs abonnements sont utilisés pour ce trajet, ils doivent tous être remboursés à hauteur de 50%. Cette prime-transport se retrouve sous la forme d’une ligne sur la fiche de paie pour un montant non imposable.

Un nouveau droit à faire valoir pour les salariés de la Région Champagne-Ardenne :

Suite au débat sur les orientations budgétaires et à la demande du Vice-président du Conseil régional chargé des transports Pierre Mathieu, le Conseil régional a accepté de mettre en oeuvre ce dispositif sans attendre la publication d’un décret spécifique pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière.

Pierre Mathieu avait insisté lors de l’assemblée plénière du conseil régional pour que la Région se montre exemplaire sur ce sujet. Depuis le 1er janvier 2010, plus de 1400 agents du Conseil régional peuvent donc bénéficier de ce nouveau droit réclamé depuis plusieurs mois par le syndicat SP CRCA CGT de la Région par courrier l’été dernier, puis à nouveau lors de la réunion du CTP siège du 3 juin 2009

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1062

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