Le respect pour la dignité humaine ne se mérite pas, il est une donnée préalable."

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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010 DÉCLARATION DU GROUPE COMMUNISTE

vendredi 15 janvier 2010 , 469 : visites

« L’année 2010 sera une année d’illusion car avec la suppression de la Taxe Professionnelle (T.P.) les communes et leurs élus peuvent penser qu’elle sera compensée totalement. En effet, avec les élections régionales toutes proches, le gouvernement va prendre des précautions avant toute réforme impopulaire.

Mais dès 2011 ce n’est pas la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui compensera la totalité de la disparition de la T.P..Par conséquent ce transfert se fera au détriment des familles alors que ces dernières sont dans des situations de plus en plus fragiles.

Un exemple très significatif, pour le budget 2009 le Conseil Municipal avait décidé une augmentation des impôts locaux de 2%, mais par le biais des valeurs locatives fixées par l’Etat la moyenne de l’augmentation de la Taxe d’Habitation a été de 4,8%.

De nombreuses associations d’élus dénoncent la suppression de la T.P. telles l’Association des Maires de France, l’Association des Présidents de Conseils Généraux, l’Association des Présidents de Régions et aussi des personnalités comme Ph. Adnot Sénateur et Président du Conseil Général de l’Aube. Ce dernier dénonce également le projet de réforme des collectivités territoriales.

Elle aura des répercussions importantes dans le financement des communes. Le projet prévoit en effet que la commune devra assurer « une part significative du financement » des travaux, proche de 50%, alors qu’actuellement les subventions peuvent représenter entre 70 et 80% des dépenses. Toutes ces dispositions sont contraires à la démocratie.

Sur le budget communal 2008 et 2009 le désengagement du gouvernement dépassait les 300 mille euros selon la déclaration de Marcel Hurillon, Maire, dans la presse locale ; nous pensons que 2010 sera du même tonneau. Avec l’intercommunalité, les contribuables risquent une augmentation assez sensible des ordures ménagères puisque jusqu’au 31 décembre 2009 une part était financée dans le budget communal.

Quelle augmentation subiront les ménages barséquanais ?

Sur le plan des emplois municipaux en 2 ans nous avons titularisé un nombre important d’agents. Marcel Hurillon, en début de mandat avec le soutien de la majorité municipale avait la volonté de réduire le travail précaire avec un maximum de 5 à 6 personnes en C.A.E.. A ce jour il y en a 15. C’est peu de dire que la politique de désengagement du gouvernement pèse sur les communes. Avec les 300.000 euros nous aurions pu créer des emplois statutaires.

En définitive il existe une vraie cohérence dans la politique gouvernementale. C’est la cohérence d’un soutien infaillible au capitalisme quel que soit le prix à payer par le peuple. Pour notre part, nous estimons que les ménages ont de plus en plus de mal à finir le mois. Nous pensons donc que les taux des 3 taxes ne doivent pas évoluer. D’ailleurs sans augmentation du Conseil, il y aura nécessairement une forte augmentation des bases des valeurs locatives, par conséquent, davantage d’impôt à payer par les contribuables.

Il est donc urgent que les collectivités retrouvent un financement autre que celui des ménages, par exemple : en supprimant immédiatement tous les allègements fiscaux des plus riches contribuables  : bouclier fiscal, niches fiscales... Il faut mettre en place une fiscalité en direction des banques, assurances, grandes surfaces... qui prenne en compte leur capital réel, et notamment financier. Une taxation à 0,5% du capital financier représenterait 37 milliards d’euros de ressources nouvelles pour l’Etat. A Bar sur Seine ce serait l’équivalent de 560 euros par habitant. Nous aurons l’occasion de faire de propositions dans les futures réunions de commissions ».

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1060

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