“Priver un individu de ses droits fondamentaux, c’est d’abord le priver de la capacité du politique.” Hannah Arendtquet

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ABUS DE BIENS COLLECTIFS

samedi 24 juin 2006 , 2495 : visites

Devant les potestations et surtout les demandes d’explication que lui a adressé le conseil de l’Ordre des médecins, la direction des AGF a financement renoncé à - ou retiré, ou abrogé, on ne sait plus comment dire aujourd’hui - son projet de contrat Excellence Santé qui consistait à offrir à une clientèle fortunée, contre une prime annuelle de 12 000 euros, un réseau de médecins triés sur le volet. Le promoteur de ce projet ? qui dans une autre vie dirigea par deux fois la Caisse nationale d’assurance maladie et qui représente aujourd’hui les assureurs au sein de l’UNOCAM - s’est trompé sur toute la ligne. Ce qui devait être, après l’opération pot-de-yaourt-anti-cholestérol, un nouveau coup marketing s’est transformé en naufrage médiatique. Ce qui choque dans cette affaire, ce n’est pas tant l’aveuglement qui consiste à promouvoir les privilèges attachés au fric dans une société dont la jeunesse vient tout juste de se révolter contre la planification de la précarité. Non, ce scandale éthique est dans l’économie même du contrat. Pour 12 000 euros annuels, les AGF promettaient le luxe sanitaire à ses clients - soit à un prix qui représente à peine ce que coûte un contrat santé ordinaire aux ETATS-UNIS. Ce qui veut dire que la garantie des AGF n’était possible que parce qu’elle s’appuyait sur les ressources et les structures sanitaires finan cées par notre solidarité nationale. Cela revenait à mobiliser le bien collectif au service de quelques uns.

AGF RENONCE A SON CONTRAT POUR RICHES

Dans un communiqué du 14 avril, la société des AGF fait machine arrière concernant la mise en place de sa filière de soins "Excellence Santé " réservée aux souscripteurs d’une garantie tarifiée à 12 000 euros. " Certains aspects de ce projet, explique le communiqué, suscitent incompréhension et émotion puisqu’est mise en cause sa compatibilité avec les principes et le fonctionnement de notre système de soins et la déontologie médicale. Aussi, les AGF ont décidé de se donner un temps supplémentaire de réflexion dans un esprit de concertation pour tenir compte des sensibilités qui se sont exprimées. " Il est vrai que ce projet, défendu et présenté par Gilles JOHANNET (qui fut pourtant à deux reprises directeur général de la CNAM), a provoqué un beau tollé et beaucoup d’interrogations dans les rangs du conseil de l’Ordre des médecins. Son secrétaire général, Jacques LUCAS , avait pu déclarer : " Au plan de la déontologie médicale, ce projet nous interpelle, car l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire est contournée. " Les représentants des syndicats de salariés, qui siègent à l’assurance maladie, avaient également exprimé une vive hostilité au projet. Pour Force ouvrière, Jean-Claude MALLET a parlé d’une " provocation mal placée, " qui tourne le dos " à la solidarité". De son côté, Pierre-Yves CHANU, pour la CGT, avait dit : " c’est totalement opposé à l’aspect solidaire de notre protection sociale ". Quant au président de la CSMF, Michel CHASSANG, il s’était lui aussi déclaré "rigoureusement opposé " au projet. " Ethiquement, assurer à certains des coupes-files, c’est inacceptable, " avait-il ajouté, estimant en outre que " passer un contrat individuel assureur-médecin nous conduit tout droit au système à l’américaine. " Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre DAVANT, avait lui aussi trouvé " choquant " le projet des AGF.

LA FNATH CONSTERNEE PAR L’ACCORD AT-MP

La FNATH se dit " consternée " par l’accord relatif à la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles signé le 5 avril par le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC). "Cet accord, explique la FNATH, ne porte que sur la gouvernance de la branche et évite soigneusement d’aborder les questions essentielles de la prévention, de la tarification et de la réparation des victimes, les renvoyant à d’ultérieurs groupes de travail pour une conclusion en 2007. " S’agissant de la gouvernance, les signataires, poursuit la FNATH " considèrent que la branche doit rester gouvernée dans le cadre du paritarisme strict, systématiquement présidée par un représentant des employeurs. Fallait-il vraiment une négociation voulue pour consacrer le statu quo et écrire que dorénavant rien ne changerait ? " Enfin, pour la FNATH, " la place de l’Etat dans le dispositif comme celle des associations représentatives des victimes dont le rôle d’alerte et l’expertise profane ne sont plus contestés ne peuvent être éludées par la référence obsolète au paritarisme ".

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N874

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