“Ils n’ont pas senti la souffrance : ils ont créé le chaos, ils ont laissé tout rafler à ceux qui étaient les plus forts économiquement. Antonio GRAMSCI.

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TASS Troyes : Pauv’ C

jeudi 30 avril 2009 , 727 : visites , par FLORENT BALLANFAT

Cette fois, ce n’est pas la langue du " digne " président de la République qui a fourché mais son projet qui vise le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Troyes ainsi que 43 autres juridictions du même genre sur les 114 que compte notre pays.

Le droit à la justice restreint pour cause de rentabilité insuffisante La suppression de plus d’un tiers des TASS parait en plus complètement aberrante alors que le volume d’affaires reste important, notamment sur Troyes où 450 affaires par an sont traitées pour l’ensemble du département.

Cette nouvelle suppression répondrait à la logique de recul de la justice dans ce pays à travers des réformes ne visant que la rentabilité économique et se souciant peu des populations locales.

Dans le cadre des tribunaux des affaires sanitaires et sociales c’est d’autant plus scandaleux que, pour l’essentiel, les personnes concernées sont victimes de maladies professionnelles ou handicapées suite à des accidents du travail et que leur mobilité comme leurs ressources sont réduites.

Ces personnes déjà fragilisées devront donc batailler pour faire valoir leurs droits et faire reconnaitre la responsabilité de leur employeur le cas échéant alors même que l’urgence est souvent de mise dans ces cas. Aujourd’hui en moyenne, 6 semaines de traitement suffisent au TASS de l’Aube pour gérer ses dossiers, selon le bâtonnier des avocats de Troyes.

Il n’y a donc dans ce projet de réforme aucun souci d’améliorer l’efficacité de cette juridiction qui traite les dossiers bien plus rapidement que la moyenne des TASS en France dans lesquels il faut 730 jours environ avant d’obtenir une audience et un an supplémentaire pour que le litige soit tranché.

A Reims, le TASS de la Marne qui traite annuellement un peu plus de 750 affaires, récupérerait donc la charge de travail à la fois du TASS de Charleville et de Troyes et serait vraisemblablement encore plus engorgé qu’il ne l’est aujourd’hui.

L’économie se fera donc au détriment de la justice sociale et de la sécurité de salariés toujours plus exposés aux risques. Le libre accès au droit pour tous bafoué par ce projet La Fédération des Accidentés du Travail et Handicapés a d’ailleurs condamné cette réforme de la carte judiciaire qui placera des personnes fragiles dans des situations bafouant le libre accès à la justice.

En effet, en plus des délais de traitement allongés, la procédure orale, qui est de mise dans le droit des affaires sanitaires et sociales, oblige les plaignants à être présents lors de l’audience sous peine de voir l’affaire radiée du tribunal.

Le coût non négligeable du déplacement pour des personnes privées de ressources de leur travail et en attente d’une régularisation de leur situation, s’ajouterait à celui d’un avocat à trouver sur place ou, qui s’il exerçait à Troyes pourrait être amené à répercuter dans ses honoraires le surcoût lié aux trajets nécessaires vers Reims. Cette réforme voulue par la droite au détriment de toute considération pour les administrés du ressort de cette juridiction incontournable qu’est le TASS, préparée sans concertation avec les salariés ne pourra pas être mise en oeuvre en cas de mobilisation de l’ensemble des populations concernées.

La section de Troyes - Agglo du Parti Communiste Français, entend bien faire en sorte que l’accès à la justice soit maintenu dans les meilleures conditions et que le gouvernement abandonne immédiatement ce projet de fusion du TASS de Troyes avec celui de Reims ou un quelconque autre. Les communistes seront, pour leur part, vigilants pour faire respecter le droit constitutionnel de chaque citoyen à la justice qui ne saurait être mis au second plan derrière une logique de rentabilité et d’efficacité qui est loin d’être avérée.

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1023

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