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DÉCLARATION FAITE PAR A. ZAJAC représentante CGT au conseil d’administration de Troyes Habitat

jeudi 9 avril 2009 , 600 : visites

CA du 24 mars 2009

En votant la loi dite Loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l’Exclusion (MOLLE), la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale vient de décider d’institutionnaliser le désengagement de l’Etat dans les politiques publiques du logement, de la rénovation urbaine et de l’amélioration de l’habitat. A cette fin, elle contraint le 1% Logement des salariés à se substituer à l’Etat. La CGT dénonce cette loi MOLLE qui permet à l’Etat de ponctionner 1,3 milliard d’euros dans les fonds du 1% Logement des salariés pendant trois ans.

La loi ne permettra pas au 1% Logement de contribuer à produire les 30 000 logements supplémentaires par an que le PNI avait programmés. En outre, cette ponction va contraindre les partenaires sociaux à supprimer des aides aux salariés et aux ménages comme les PASS-TRAVAUX®, à en réduire d’autres et à limiter ses missions d’intérêt général.

En facilitant les expulsions, cette loi remet en cause le principe du maintien dans les lieux qui est le fondement du droit au logement. Elle foule aux pieds l’exigence de mixité sociale, en accélérant la spécialisation du parc HLM pour les seuls plus démunis, par la baisse de 10% des plafonds de ressources. Cela aura pour conséquence de favoriser la création de ghettos.

Alors que notre pays connaît la pire des crises du logement de son histoire, la majorité parlementaire prend la responsabilité devant la Nation, de voter une loi d’exclusion qui, de surcroît, va produire contre le droit au logement, des effets dévastateurs démultipliés par la crise financière, économique et sociale.

Alors même que nous assistons au spectacle de la valse des milliards d’euros destinés à sauver le système financier, valse qui prouve qu’il y a bien assez d’argent disponible pour permettre l’action publique

La Cgt revendique :
- au niveau national, la production de 120 000 logements sociaux par an pendant cinq ans ;
- la réorientation vers le logement locatif des avantages fiscaux du privé : les dispositifs de défiscalisation (De Robien, Borloo) ;
- la création d’un service public de l’habitat et du logement

P.-S.

La Dépêche de l’Aube N1020

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