La dépêche de l'Aube n°786 du Jeudi 14 octobre 2004

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Constitution Européenne


Le NON peut changer l'Europe, il a besoin de toute la gauche

L’Europe qui se construit sous l’égide des gouvernements actuels, est une Europe des marchés et du dumping social, en aucun cas l’Europe sociale tant de fois promise.
Les travailleurs européens se trouvent confrontés aux mêmes attaques visant leurs droits sociaux : indemnisation du chômage, retraites, assurance maladie, réduction du temps de travail. On pourrait allonger la liste. Très rares sont aujourd'hui les cas dans lesquels une attaque entreprise dans un des pays de l'Union ne se trouve en même temps engagée dans un voire plusieurs autres pays dans quasiment les mêmes termes.
L'Europe est-elle condamnée à rouler éternellement sur les rails du capitalisme financiarisé ? Ou cette belle idée peut-elle enfin prendre la tangente et rêver d'une construction réellement solidaire ? Le débat est lancé sur le projet de constitution européenne. Bien des arguments à l'emporte-pièce voudraient réduire l'opposition à ce projet à une opposition à l'Europe.
À droite, les partisans du "oui" se déchaînent usant des arguments les plus simplistes pour accréditer l'idée que rejeter le projet c'est dire non à l'Europe. À gauche, des affrontements, parfois très vifs, entre partisans du "Oui" et du "Non" traversent le Parti socialiste et les verts.
Dire oui à cette constitution européenne cela serait accepter que l'Europe sociale ne voit jamais le jour.
Les communistes pour leur part expriment leur détermination à tout faire pour que ce projet de constitution soit rejeté et que soit mis en chantier un nouveau traité. Leurs raisons tiennent au contenu même que les différents traités ont donné à l'Europe. Les délocalisations, le chômage, la précarité, les attaques contre les services publics, les réductions des dépenses sociales utiles, la croissance des inégalités et de la pauvreté sont les résultats de ces politiques. Comment accepter que ces politiques soient sacralisées dans un texte constitutionnel ? Ce serait accepter que l'Europe sociale ne voie jamais le jour. Tout l'enjeu de ce référendum est là ! Il mérite que toute la gauche confronte ses idées, devant le peuple, qu'elle recherche les voies de son rassemblement pour faire échec à l'offensive libérale et à son projet. Les communistes feront tout pour y parvenir.


Le projet de constitution constitue une véritable camisole de force ultra-libérale pour les peuples.
Ce texte reprend mot pour mot, en les sacralisant, avec la volonté de les pérenniser "pour 30 ou 50 ans" comme le dit Giscard d'Estaing, toutes les pires mesures des traités européens de Maastricht, Amsterdam et Nice :
l la libéralisation totale des mouvements de capitaux, sans harmonisation fiscale,
l l'ouverture obligatoire de tous les services publics et toutes les entreprises publiques à la concurrence, une banque centrale européenne totalement coupée du Parlement et ayant pour seule mission de rendre crédible la zone Euro aux marchés financiers,
l des critères de convergence visant à réduire les dépenses sociale et publiques.
Un référendum est prévu en 2005.
Ce projet de constitution peut être mis en échec. La victoire du NON en France renverrait aux oubliettes cette constitution qui propose de remplacer tout bonnement nos principes de Liberté-Egalité-Fraternité par ceux de "marché ouvert où la concurrence est libre". Une telle victoire dans notre pays serait considérable. Cela serait la première fois qu’un texte fondateur de cette Europe qui se construit contre les peuples serait rejeté dans un grand pays industrialisé. Une telle victoire serait une chance pour l'Europe, elle la netterrait enfin sur la voie du progrès social et démocratique, de la coopération et de la paix. Une telle victoire serait bien sur également une formidable dynamique pour toutes celles et ceux qui souhaitent pour 2007 la mise en œuvre dans notre pays d'une véritable politique alternative répondant aux attentes de notre peuple.
Pour toutes ces raisons, la prochaine publication du texte intégral de la constitution Giscard par l'Humanité, et sa diffusion massive, est une étape d'importance car mettre le maximum de citoyens en situation de juger sur pièces, rendre ce débat populaire, c'est déjà en changer la donne.
Le supplément de l’Humanité avec le texte intégral de la Constitution Giscard est disponible à la fédération de l’Aube du Parti 03 25 73 43 40

JP Cornevin

Electrification de la ligne
Paris-Bâle

Crédits d’état maintenus et engagement prochain des travaux. L’intervention de tous les acteurs a porté ses fruits

L’Europe qui se construit sous l’égide des gouvernements actuels, est une Europe des marchés et du dumping social, en aucun cas l’Europe sociale tant de fois promise.
Les travailleurs européens se trouvent confrontés aux mêmes attaques visant leurs droits sociaux : indemnisation du chômage, retraites, assurance maladie, réduction du temps de travail. On pourrait allonger la liste. Très rares sont aujourd'hui les cas dans lesquels une attaque entreprise dans un des pays de l'Union ne se trouve en même temps engagée dans un voire plusieurs autres pays dans quasiment les mêmes termes.
L'Europe est-elle condamnée à rouler éternellement sur les rails du capitalisme financiarisé ? Ou cette belle idée peut-elle enfin prendre la tangente et rêver d'une construction réellement solidaire ? Le débat est lancé sur le projet de constitution européenne. Bien des arguments à l'emporte-pièce voudraient réduire l'opposition à ce projet à une opposition à l'Europe.
À droite, les partisans du "oui" se déchaînent usant des arguments les plus simplistes pour accréditer l'idée que rejeter le projet c'est dire non à l'Europe. À gauche, des affrontements, parfois très vifs, entre partisans du "Oui" et du "Non" traversent le Parti socialiste et les verts.
Dire oui à cette constitution européenne cela serait accepter que l'Europe sociale ne voit jamais le jour.
Les communistes pour leur part expriment leur détermination à tout faire pour que ce projet de constitution soit rejeté et que soit mis en chantier un nouveau traité. Leurs raisons tiennent au contenu même que les différents traités ont donné à l'Europe. Les délocalisations, le chômage, la précarité, les attaques contre les services publics, les réductions des dépenses sociales utiles, la croissance des inégalités et de la pauvreté sont les résultats de ces politiques. Comment accepter que ces politiques soient sacralisées dans un texte constitutionnel ? Ce serait accepter que l'Europe sociale ne voie jamais le jour. Tout l'enjeu de ce référendum est là ! Il mérite que toute la gauche confronte ses idées, devant le peuple, qu'elle recherche les voies de son rassemblement pour faire échec à l'offensive libérale et à son projet. Les communistes feront tout pour y parvenir.


Le projet de constitution constitue une véritable camisole de force ultra-libérale pour les peuples.
Ce texte reprend mot pour mot, en les sacralisant, avec la volonté de les pérenniser "pour 30 ou 50 ans" comme le dit Giscard d'Estaing, toutes les pires mesures des traités européens de Maastricht, Amsterdam et Nice :
l la libéralisation totale des mouvements de capitaux, sans harmonisation fiscale,
l l'ouverture obligatoire de tous les services publics et toutes les entreprises publiques à la concurrence, une banque centrale européenne totalement coupée du Parlement et ayant pour seule mission de rendre crédible la zone Euro aux marchés financiers,
l des critères de convergence visant à réduire les dépenses sociale et publiques.
Un référendum est prévu en 2005.
Ce projet de constitution peut être mis en échec. La victoire du NON en France renverrait aux oubliettes cette constitution qui propose de remplacer tout bonnement nos principes de Liberté-Egalité-Fraternité par ceux de "marché ouvert où la concurrence est libre". Une telle victoire dans notre pays serait considérable. Cela serait la première fois qu’un texte fondateur de cette Europe qui se construit contre les peuples serait rejeté dans un grand pays industrialisé. Une telle victoire serait une chance pour l'Europe, elle la netterrait enfin sur la voie du progrès social et démocratique, de la coopération et de la paix. Une telle victoire serait bien sur également une formidable dynamique pour toutes celles et ceux qui souhaitent pour 2007 la mise en œuvre dans notre pays d'une véritable politique alternative répondant aux attentes de notre peuple.
Pour toutes ces raisons, la prochaine publication du texte intégral de la constitution Giscard par l'Humanité, et sa diffusion massive, est une étape d'importance car mettre le maximum de citoyens en situation de juger sur pièces, rendre ce débat populaire, c'est déjà en changer la donne.
Le supplément de l’Humanité avec le texte intégral de la Constitution Giscard est disponible à la fédération de l’Aube du Parti 03 25 73 43 40

JP Cornevin

Gilles de Robien Ministre des Transports dans notre région le 19 octobre
Ensemble faisons entendre nos exigences ! Participez au rassemblement
Des cars pour se rendre à St Hilaire au Temple (près de Châlons en Champagne) à votre disposition
Départ de Romilly 8 h (Bibliothèque Municipale Salle F. Miterrand)
Départ de Troyes 8 h (Fédération 22ter av. A France)
Réservez vos places au 03 25 73 43 40

Communiqué des Retraités CGT de Romilly

Depuis sa mise en place, le gouvernement Raffarin s’attaque chaque jour aux droits des salariés (...), menace aussi sur la SNCF, menace aussi dans la fonction publique telle que l’éducation, par la diminution des crédits de certains postes budgétaires importants.
Pour notre région, cela se traduit par la remise en cause de l’électrification de la ligne Paris-Bâle (...) De part cette décision, ce n’est pas seulement le trafic voyageur qui est menacé mais aussi le trafic marchandise puisque le risque que la ligne deviendrait une ligne secondaire avec toutes les conséquences que cela peut entraîner


pour le développement économique de la région mais aussi sur le développement de l’Aube.
Il va aussi de notre combat, notre lutte pour la défense et l’amélioration du service public des transports d’une part mais de tous les services publics (hôpitaux-santé...).
C’est pourquoi, le bureau de l’USLR CGT de Romilly appelle l’ensemble des retraités, préretraités de Romilly et de ses environs à se mobiliser mais avant tout à signer la pétition «électrification de la ligne Paris-Bâle» et à répondre à toutes les actions qui pourraient être décidées

Ecoutez-voir

Petitjean et Michelin :la vigilance s’impose
Face à la multiplication des délocalisations dans la métallurgie ( 29 sont en cours) la fédération CGT des métaux appelle à une journée d'action le 21 octobre. Les délocalisations dans ce secteur d'activité sont d'autant moins justifiées que la productivité n'a cessé d'augmenter ces vingt dernières années et que les entreprises concernées font des bénéfices exorbitants. Autant de raisons de s'inquiéter de l'avenir immédiat de Petitjean et Michelin deux entreprises auboises de métallurgie qui comptent à elles deux 1500 salariés et qui sont sur le point d'être vendues. Au grand jeu de Monopoly auquel se livre les grands groupes capitalistes de la planète tout peut arriver. Et en l'occurrence s'est souvent le pire qui survient.
Chaque jour qui passe ajoute au scandale humain, social, politique et économique des délocalisations. Le chantage se fait désormais à visage découvert. Le stade des patrons voyous qui partaient avec la caisse sans laisser d'adresse est maintenant dépassé. Les plus grands groupes revendiquent ce honteux marchandage : ou les salariés acceptent de plier, purement et simplement, ou l'entreprise ira exploiter ailleurs, plus férocement encore, pour moins cher évidemment. Un homme avertit en vaut deux. La plus grande vigilance s'impose donc pour les salariés de ces deux entreprises. Une chose est sûre, les communistes et leurs élus ne laisseront pas porter atteinte à la pérennité de ces 1500 emplois.

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JPC

Humeurs

Combattants combatifs et combattants vindicatifs
Les associations d'Anciens combattants sont diverses mais utiles pour la sauvegarde de la mémoire. Le passé étant ce qu'il fut, salaud, tueur et tout, mérite qu'on lui fasse un petit tour d'honneur de temps en temps avec fleurs, discours, clairons et médailles. Dans le béton qui construit les cités, il y a le sang des héros. Certaines de ces associations, genre progressistes, renâclent un peu sur le passé déterré seulement pour le jour de la cérémonie. Elles flirtent avec le futur. Elles disent que les ennemis d'hier sont susceptibles de remettre ça. Elles s'impliquent donc dans la vie quotidienne.
Mais il existe une Union des Combattants un peu particulière. Elle écrit par exemple à un maire de l'Aube : "Monsieur, vous avez honoré un ancien combattant, bravo. Mais, sur les monuments aux morts, en général, figurent les "enfants du pays. Or ce capitaine Ali Bouchemal né à Digne, n'est pas" enfant du pays !" Pan, dans les dents. Qu'est-ce qui m'a foutu un maire qui honore un type qui n'a fait que de se marier avec une dame de la commune !
Où irait-on, dit la lettre, si chaque veuve réclamait un tel service ?
L'auteur de cette lettre un peu stupide, et même beaucoup, en profite pour demander au maire de façon appuyée (" Je ne saurais trop vous recommander...) " de célébrer tous les combattants d'Algérie le 5 décembre prochain, date retenue par une commission nationale. D'abord parce que votre Ali Bouchemal sera pris en compte et parce que les autres dates sont à écarter : le 19 mars surtout, "date d'un pseudo cessez-le-feu" déclanchant le massacre de 150 000 supplétifs et de 3500 Européens.
On espère que la démarche de L'Union Machin qui regroupe les héros du djebel et de la gégène n'a pas eu du tout de pensée raciste.
À ce qu'on m'a dit, le maire de cette commune a jeté la lettre au panier. J'aurais fait comme lui
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Malicette

PROMOTION MERITEE

Notre camarade Jean LEFEVRE vient d'être désigné comme "membre qualifié du Conseil d'Administration de l'ORCCA" (Office Régional Culturel de la Région Champagne-Ardenne).
Cette nomination honore notre directeur, lui qui s'est toujours battu pour une culture populaire de qualité. Jean Lefèvre a, en effet, été le porte-parole de la liste de la gauche plurielle au Conseil Municipal de Troyes sur les questions culturelles où il a défendu bien des dossiers. Il est devenu vice-président du Théâtre de la Madeleine à sa création.
Connaissant sa pugnacité, on peut être sûr qu'il saura être le porte-parole des acteurs culturels du département de l'Aube et de la Région Champagne-Ardenne au sein de l'ORCCA et qu'il aura pour ambition d'élargir les publics dans tous les domaines de la culture.

BONNE NOUVELLE
Notre camarade Christian LAROSE vient d'être élu premier vice-président du Conseil Economique et Social. C'est une nouvelle qui réjouira tous les syndicalistes en particulier ceux qui se battent contre les délocalisations dans le textile ou Christian a fait ses premières armes dans l'Aube

Réveillons l’oiseau par la Cie Nada-Théâtre.

Ce spectacle fait partie de la saison du Théâtre de la Madeleine. Il a été doné à Breviandes puis les Noës et Troyes.
En attendant l'arrivée de la conférencière (Babette Masson), un savant (Jean Louis Heckel), blouse blanche, désinvolture, fait de son mieux pour faire patienter la salle. Il mange un peu le propos de son invitée et brode autour du sujet du jour : les oiseaux migrateurs mutants (OMM). Sujet peu banal, presque inquiétant. Malheureuse-ment le savant est un orateur qui rate et dérape et dérate. La conférencière déboule, tonitruante, autre style, et se met à sortir des outils bizarres de leurs cages. Hé non, ce ne sont pas des outils mais de véritables oiseaux OMM qu'il faut sauver de toute urgence. Elle parle d'eux avec volupté et défend leur cause avec passion (beau moment de colère écologique). Le spectateur est mis gentiment devant son ignorance et ses préjugés.
Un spectacle court, amusant, pour publics de tous âges, ramassé autour d'une table de laborantin et d'un aquarium protecteur d'oiseaux étranges. Tout le monde rit même les petits car tout baigne dans l'humour le plus universel. Le Théâtre de la Madeleine prend son public au berceau.
Autres manifestations prévues en octobre :
Exposition du peintre CORTI, galerie Eric Dumont 38 rue de Turenne jusqu'au 20 novembre.
Exposition Mosaïques, à Pont Ste Marie, cette semaine à la salle des fêtes.
Cette semaine : le SALON du LIVRE pour la jeunesse, espace Argence.
Samedi 16 : Dérapages, Cie les Tournesols, salle des fêtes de Pont Ste Marie 20 h 45
Mardi 19 : Eté à Nohant, Cie de Béthune, Théâtre de la Madeleine, Troyes à 20 h 30
Mardi 19 & Mercredi 20 : 14 h 30 et 15 h, La nuit où tu m’aimeras, Comédie de Saint-Germain, jeune public. Et 2 expos
Du 24 au 31 : les NUITS de Champagne. Consultez les horaires et les lieux dans la presse locale. Il y a cette année dans l'ordre d'apparition MAURANE, CORNEILLE, M., LAVOIE, Césario ÉVORA, CALI, Allain LEPREST, Anne SYLVESTRE, Louis CHEDID, ENZO ENZO, Pierre SOUCHON, CHANSON PLUS bifluorée, Olivia RUIZ, Ö TOULOUSE (spectacle en hommage à Claude Nougaro), Michel FUGAIN etc.
On le voit, il y a de quoi "boire dans le même rêve".

7e congrès des retraités CGT

L'union syndicale des retraités CGT de l'Aube tenait mercredi dernier son 7ème congrès à la salle polyvalente de St Julien Les Villas. Les quatre vingt congressistes représentant les 900 adhérents retraités CGT du département ont planché durant cette journée sur les questions notamment du pouvoir d'achat, des retraites, de la protection sociale, des services public, du droit au travail etc. Autant de sujet qui ont permis de mettre en accusation la politique de régression sociale du gouvernement Raffarin et du MEDEF. Les raisons de se mobiliser sont devenues une urgence. Les retraités CGT se sont donc félicités que l'action initialement prise par l'UCR CGT ait été confirmée par l'ensemble des


syndicats CGT de l'Aube et se traduira le 21 octobre prochain par une journée d'action. L'occasion pour les retraités CGT de porter haut leur revendication d'un rattrapage des retraites de 200 € mensuel. Une demande légitime lorsque l'on connaît les dégâts occasionnés par la réforme Balladur sur le niveau des pensions. Une demande vitale au regard de la réforme Fillon qui va engendrer une chute intolérable du montant des retraites - 5% en 2008 et - 25% en 2020.
La Dépêche de l'Aube souhaite plein succès aux retraités CGT dans leurs nombreuses initiatives

Romilly sur Seine
Dimanche 31 octobre Une plaque dévoilée en l’honneur de Maurice Camuset

Le comité pour le souvenir de Maurice Camuset invite la population romillonne et ses amis à la cérémonie qu’il organise le dimanche 31 octobre à 10h45, afin de commémorer sa mémoire.
A cette occasion, une plaque apposée sur sa maison d’habitation 15 rue Simone Herszkowicz sera dévoilée.
Un hommage qui lui est dû
Tout au long de sa vie, Maurice Camuset fut un homme aux multiples engagements ; pour la paix, la liberté, la démocratie et la justice sociale. Militant inlassable pour les droits de l’homme et la lutte contre le racisme, il entra très jeune dans la résistance contre l’occupant nazi afin que notre pays retrouve la liberté et la dignité. Conseiller municipal de 1947 à 1995 et Maire de Romilly de 1949 à 1984, pendant ces trente cinq ans, il fut à l’origine de très nombreuses réalisations :
L’adduction d’eau, les colonies de vacances, les classes de neige, les foyers d’anciens, les groupes scolaires primaires dans tous les quartiers, le stade Bardin Gousserey, le lycée Joliot Curie, la maison des jeunes et de la culture, la piscine, la maison de l’enfance, le cinéma Eden, le conservatoire municipale, l’USMR, le cercle hippique, le jumelage, l’harmonie municipale, l’höpital, etc, etc...
Maurice Camuset impulsa avec ses différentes équipes ouvertes aux personnalités locales, aux progressistes, aux catholiques, une politique sociale et solidaire à l’égard des familles romillonnes. Il a fait de Romilly une ville prospère où il faisait bon vivre, qui est devenue la deuxième ville du département. Ainsi, par la longévité de ses responsabilités, fruit d’une confiance renouvelée


de la population et par l’étendue du travail accompli, il fut incontestablement le maire qui marqua le plus de son emprunte Romilly.
Il mérite donc bien la reconnaissance de notre ville, une reconnaissance qui doit être à la hauteur de son action.
Dimanche 31 octobre, soyons nombreux pour nous souvenir et ne pas oublier.


Le comité pour le souvenir de Maurice Camuset

35 ans au service d’une ville et de sa population à redécouvrir


Dans le cadre de l’initiative du comité pour le souvenir de Maurice Camuset, la section de Romilly du PCF propose à la population romillonne de redécouvrir l’exposition qui lui fut consacrée à l’occasion de ses trente cinq années de Maire. De nombreuses photos et commentaires illustrent l’action d’un militant communiste à la direction des affaires municipales. Beaucoup d’entre vous pourrons sans doute se reconnaître tant le souci d’associer la population aux réalisations était grand. Elle sera à votre disposition au 66 rue de la Boule d’Or entre le 21 et le 30 octobre, tous les après-midi de 15h à 18h, le lundi 25 octobre toute la journée et samedi 30 de 10h à 11h30

Romilly sur Seine
La majorité municipale empêtrée dans ses scandales

Une salle de découpe, un pavillon, 7 000 m2 de terrain, pour 2 000 F de loyer pendant 9 ans.

En prenant dans des conditions morales discutables les rênes de la ville en 1989, M. Cartelet et la droite promettaient de sortir Romilly du Moyen Âge.
Une fois débarrassée du «népotisme et des scories staliniennes», notre ville découvrirait rapidement les fastes du développement et de la prospérité.
15 ans ont passé, le bilan est tragique, et il est impossible de trouver en ville, quelqu’un qui ne constate l’état de délabrement de notre économie, l’immobilisme pour ne pas dire l’abandon, le recul social, conséquences d’une politique de gribouille alliant le manque d’imagination et de volonté, aux combinaisons politiciennes et arrangements contre nature de l’équipe en place. Inévitablement, les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette situation débouche, dans un climat de fin de règne, sur les scandales et irrégularités, souvent financiers, que le pouvoir local flanqué d’une presse complaisante, ne réussit plus à cacher. Des loyers impayés du secrétaire général, aux malversations d’un adjoint contraint à la démission, nous en étions qu’aux agapes. Voici venu le temps des plats de résistance.
Si seuls les élus communistes avaient dénoncé ces scandales, la majorité municipale aurait appliqué sa politique habituelle, mélange de mensonges et de mépris. Cependant, le receveur principal des impôts de la ville (promptement muté depuis!!), et surtout le rapport accablant de la cour régionale des comptes, apportent les preuves définitives du bien fondé de notre action et des affaires que nous dénonçons depuis des années.
1 676 000 ¤ (11 millions de Francs) à la charge des Romillons !
4 premiers dossiers sont à ce jour connus des élus communistes, et aujourd’hui de la population :
1) La salle de découpe : une facture de 221 603 ¤ (1 453 620 F)
Depuis des années, aucun loyer n’a été réglé par les occupants du site à la ville propriétaire. Mise en demeure de régler cette situation M. Cartelet et l’UMP ont accepté un compromis à minima qui entraîne pour les finances locales, une perte de près d’1,5 million de francs. Jusqu’au dernier moment, lors de la séance publique du Conseil municipal du 16 septembre 2004, le maire a menti aux élus, prétendant que l’opération ne coûterait rien aux contribuables. Contraint par les Conseillers communistes de fournir les chiffres officiels, la vérité éclate au grand jour. Par contre, il est difficile de connaître les raisons d’une telle situation, qualifiées par le maire, très embarrassé, de «diverses et variées».
2) CRPP : l’adjoint présente un bilan falsifié
En décembre 2002, trois mois avant les élections municipales, l’adjoint à l’économie de l’époque, présente la liquidation de l’usine relais CRPP comme présentant un résultat excédentaire de 430 634 F (65 650 €). En vérité, la chambre régionale des comptes


dans son rapport de juin 2003, conclu à un déficit de 442 758 F (67 498 €) Elle ajoute, s’agissant de divers dossiers d’usines relais, (fiasco de la politique Cartelet/UMP des 15 dernières années), que «plusieurs opérations ont connu des déroulements hasardeux».
3) Ilots de l’hôtel de ville et Paul Bert : une vente à perte de 546 759 €(3 586 510 F)
De nombreuses communes souhaiteraient bénéficier d’une emprise foncière en centre ville. Tel est le cas de Romilly, derrière la mairie et sur la rue Paul Bert. Au lieu d’exploiter cette aubaine, la majorité de droite et M. Cartelet ont décidé de céder à perte les 2 emprises. Coût pour les romillons : plus de 3,5 millions de francs sans compter la perte totale du contrôle de la maîtrise des surfaces en question. Un cadeau offert à un promoteur privé, inconnu dans la région.
4) Station d’épuration : 5 millions de francs pour une station jamais construite
Directement tombé dans les caisses de la Lyonnaise des eaux, cet impôt prélevé sur les factures d’eau entre 1994 et 1998, était le résultat de contrats illégaux signés en 1994 par le maire et la multinationale. Jamais, la majorité municipale de droite n’a voulu prendre la moindre initiative en vue d’obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées aux habitants de notre ville, malgré nos multiples demandes.
Mensonges, falsification et dissimulation
Ces quatre scandales connus révèlent une gestion municipale tournée vers les intérêts privés. L'exemple de la SACVIR en a été un autre puisqu'un patrimoine immobilier (660 logements) estimé par les experts à 140 millions de francs a été offert à Mon Logis pour le franc symbolique plus une subvention de la ville de 20 millions de francs.
Pour les contribuables, la note est salée : hausse des impôts locaux, des services à la population, paiement de l'accueil dans les écoles jusque là gratuit, augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les faits sont d'une extrême gravité. Ils révèlent une gestion basée sur le mensonge, la falsification et la dissimulation d'information aux élus. Quelle crédibilité peut on accorder aujourd'hui à une municipalité mouillée jusqu'au cou dans ces scandales financiers ? Est on au bout des découvertes ? Cette politique n'a t-elle pas comme conséquence première la situation financière désastreuse de Romilly-sur-Seine ? Demandons la démission de cette majorité discréditée et que soit donnée la parole à la population.


Le Groupe Communiste
et Partenaires du Conseil Municipal de Romilly s/Seine

La SOMUCO invite ses adhérents à participer à l’Assemblée générale annuelle le 29 octobre

La SO.MU.CO informe ses adhérents que son assemblée générale aura lieu vendredi 29 octobre à 17 heures, salle François-Mitterrand à Romilly-sur-Seine.



Cher(e) adhérent(e),

L’assemblée générale 2004 sera l’occasion de vous informer du travail accompli par notre Conseil d’administration et de la situation de notre mutuelle. Ce sera également pour moi le moment de faire le bilan de mes six années de présidence. Celles-ci se terminent puisque, pour des raisons personnelles, je ne renouvellerai pas ma candidature le 29 octobre. Par ailleurs, notre assemblée sera riche de nombreuses animations.
Et nous terminerons sur une note conviviale avec un pot de l’amitié. Je compte sur votre présence et votre participation à cette assemblée générale.
Nadine TRICHE présidente de la mutuelle




ORDRE DU JOUR
- Rapport moral et d'activité.
- Rapport financier.
- Rapport de la commission de contrôle fi-nancier.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes et affectation des résultats.
- Renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d'administration.
- Indemnisation des administrateurs.
En détail
Les animations de l’assemblée générale
-Exposition sur nos GIE (groupements d’intérêt économique).
-Présence de représentants du magazine Viva, à qui vous pourrez confier vos observations concernant ce mensuel que vous recevez.
-Exposition des dessins du concours des enfants des adhérents.
-Dégustation de bière de Saint-Martin-de-Bossenay.
-Spécialités pâtissières de Maizières-la-Grande-Paroisse.
-Notre tirage gratuit de lots habituel, avec une particularité cette année puisque le gros lot sera une oeuvre d’art créée par l’artiste romillon Philippe Gressin.

Mon Logis
Le 3e rapport de la Milos tout aussi accusateur que les autres ! Le Préfet va-t-il faire cesser les pratiques illégales de ce bailleur social ?

A Saint-André les Vergers, à Romilly, à La Chapelle Saint-Luc les élus communistes ont permi aux locataires de se faire rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros.
A Saint-André les Vergers, à Romilly, à La Chapelle Saint-Luc les élus communistes ont permi aux locataires de se faire rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Les rapports se suivent et sont toujours aussi critiques à l’égard des dirigeants de Mon Logis

A chaque fois, les rapports de la Milos (1) révèlent de sérieux dysfonctionnements, des pratiques illégales et un non respect de la législation en vigueur. Les premières victimes de cette gestion catastrophique se sont les locataires.

Bâtiments et logements mal entretenus, charges indûment perçues. Rappelez-vous les vide-ordures dans le quartier Maugout à St-André-les-Vergers, à la ZUP de La Chapelle-St-Luc et à Romilly-sur-Seine. C’est grâce à l’action des familles aidées par les communistes aubois et leurs élus et par les associations de locataires que Mon Logis a dû rembourser aux ménages 5 à 6 millions de francs.
Ajoutons à cela, la chasse aux sorcières, les sanctions, les menaces de licenciements qui pèsent en permanence sur le personnel. D’ailleurs, depuis quelques années, Mon Logis défraie la chronique judiciaire. Les dirigeants de cette société sont allés jusqu’à engager une procédure contre Joseph Seghetto, maire adjoint de Bar-sur-Seine qui avait eu le courage au Conseil municipal de dénoncer ces pratiques. Quasiment tous les procès engagés à l’encontre des salariés ont été perdus par Mon Logis. Mais à Mon Logis, société créée par le patronat aubois et dont la nomination du président dépend toujours d’une décision du Medef, peu importe les rapports de la Milos, les recommandations, les critiques et les mises en demeure, les procès perdus devant les tribunaux, on continue de plus belle(2). Le 3e rapport de la Milos d’avril 2004, (mission interministérielle d’inspection du logement social), confirme ceux de 1994 et 1999 et soulignent des faits extrêmement graves.
Quelle suite y sera donnée ? Que font les autorités départementales pour faire cesser ces pratiques ?
Compte tenu qu’il y a multi-récidives de la part de Mon Logis, il est maintenant urgent d’agir. Le Préfet de l’Aube en a les moyens avec l’article 40 du code de procédure pénale qui stipule que : «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs». Ce rapport de la Milos n’est-il pas ce document que le Préfet de l’Aube devrait transmettre au Procureur de la République ?
(1) Mission interministérielle d’inspection du logement social
(2) Mon Logis s’est payé une page entière dans le journal local pour tenter de se justifier

Repères
Mon Logis, premier bailleur social de notre département, comptait au1er janvier 2003, 11 271 logements familiaux dont 10 932 étaient conventionnés. Parmi ceux-ci, 4 920 sont attribués à des locataires bénéficiant de l’APL, c’est-à-dire à des familles aux faibles ressources. Près de10% des appartements sont vacants. Pour les autres organismes logeurs, cette vacance avoisine les 2%.
Le patronat aubois textile est à l’origine de la création de Mon Logis et depuis c’est lui qui désigne son président. L’essentiel des ressources de Mon Logis provient des subventions de l’Etat, de la poche des locataires et de la caisse d’allocation familiale (APL). Depuis une quinzaine d’années, Mon Logis fait bien souvent la Une de la presse pour son intransigeance à l’égard de ses salariés et pour non respect des lois vis à vis des locataires. Cette situation a profondément dégradé l’image de cette société dans le département. Ceci conduisant à de nombreux débats dans les assemblées élues sollicitées par Mon Logis pour garantir ses emprunts. Malgré les nombreuses observations, rien ne change comme le démontre le dernier rapport de la Milos que nous avons décortiqué pour vous...

Accusé levez-vous !
Mardi 5 octobre, dans l'Est-Eclair, Pierre Cochard, PDG de Mon Logis, essaie d'allumer des contre-feu pour atténuer la portée du dernier rapport de la Milos. Il espère ainsi passer du statut d'accusé que lui confère ce rapport à celui de victime. La stratégie du complot est bien connue à Mon Logis où le directeur général et les principaux dirigeants, du haut de leur piédestal, croient avoir toujours raison. Les locataires, les syndicats, les communistes avec leurs élus et maintenant les experts du ministère du logement et des finances seraient des incompétents qui s'en prendraient à de pauvres innocents.
Mais face à la réalité des faits, les discours de Cochard ne pèsent pas lourd. Qui a été condamné par la justice ces dernières années ?
Pas les locataires, contraints de se mobiliser pour faire respecter leurs droits, comme par exemple ceux de Maugout pour les vide-ordures et ceux du quartier Chomedey pour les surfaces corrigées. Pas les salariés, les syndicalistes et l'élu communiste de Bar-sur-Seine, contraints d'organiser leur défense devant les tribunaux face aux attaques, calomnies et lourdes sanctions dont ils ont été victimes de la part de Cochard.
Ce PDG devrait déjà balayer devant sa porte. Aurait-il oublié que c'est le 3ème rapport de la Milos aussi sévère et accusateur à l'égard des dirigeants de Mon Logis ...

Du taillé sur mesure
Le groupe Plurial, organisme collecteur du 1% au logement, détient 98% du capital de la société Mon Logis.
Parmi les nombreuses filiales de Plurial, il faut noter la création à compter du 1er janvier 2003 du GIE (groupement d'intérêts économiques) "Avenir Logement". L'administration unique de ce GIE est Philippe Levielle, par ailleurs président de Mon Logis. Il a choisi Pierre Cochard comme directeur général, rémunéré par cette structure.
La création de toutes ces filiales plus où moins fictives permet l'organisation de tour de passe-passe et maille au profit de pratiques à la limite de la légalité. Cela permet aussi que l'essentiel des décisions à prendre ne le sont que par quelques personnes, toujours les


mêmes. D'ailleurs, le rapport de la Milos ne s’y trompe pas car il indique dans sa page 3 que la "création de ce GIE ne se justifiait pas". Il ne manque pas aussi d'attirer l'attention sur l'impérieuse nécessité de faire cesser certaines pratiques qui existent entre les différentes filiales du groupe Plurial.
Ce rapport souligne également que la création du GIE a permis "au directeur général de bénéficier de la condition de salarié et de ne pas dépendre juridiquement du Conseil d'administration de Mon Logis pour la fixation de sa rémunération". Est-ce seulement pour cela qu'il a été créé ? Quand on sait qu'entre 2000 et 2002, le salaire de M. Cochard alors PDG de Mon Logis a progressé de 15,4%, on peut se demander de combien a-t-il été augmenté depuis qu'il est directeur général du GIE ? Sur ce chapitre, le mot de la fin revient au responsable de la communication, qui récemment déclarait : "Il ne serait politiquement pas correct de dévoiler le salaire du directeur général à des locataires de logements sociaux".

Ce que nous révèle la Milos - Extraits :

Locataires mal logés
« Plusieurs logements ne répondent pas aux critères de décence définis par le décret du 30 janvier 2002 à savoir :
-Absence de baignoires ou douches au Parc à Nogent sur Seine
-Problème d’étanchéité à Maugout »

Flicage dès l’embauche
« Des études graphologiques ont été commandées et réalisées sur des candidates ou candidats à l’embauche. Une vingtaine a été recensée. Ces études sont faites à l’insu des personnes concernées, ceci est contraire aux dispositions de l’article L 121-7 du code de travail et à la délibération N° 02-017 du 21 mars 2002 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »

8537,16 € pour le Medef.
« Des dépenses sont sans rapport avec l’objet social de la société :
- Un don de 762,25 € a été versé, en 2001, à l’association sportive et de loisirs de la police de Troyes.
- Une cotisation a été versée au Medef de 8.537,16 € en 2002.
- Une subvention de parrainage a été allouée à l’association sportive de la police afin de financer un raid en Mauritanie d’un montan:t de 765 € en 2002.
Il faut mettre fin à ces pratiques »

Locataires payez
« Il a été observé des charges anormalement élevées sur le poste chauffage de plusieurs programmes, comparativement aux données habituellement relevées par la Milos.
- 20 € au M2 pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire à Jean-Jaurès à Nogent sur Seine et à Fort Chevreuse à Troyes.
- 11 à 13 € au M2 pour le seul chauffage à Piney, Péguy Pergaud et Pompidou à Saint André les Vergers, Virey sous Bar et Route de Nozay à Arcis sur Aube. »

Atteintes aux droits des salariés,
des syndicats et à la libre expression des élus
La Milos a recensé une vingtaine d’affaires qui opposent Mon Logis à des salariés, à des représentants syndicaux, à l’avocat de salariés et à un élu.
Il est à noter dans ce rapport qu'une quinzaine de salariés ont été licenciés en cinq ans et que de nombreux cadres ont démissionné de la société. "Les jugements et arrêts connus des vérificateurs sont défavorables à la société. Une telle situation qui génère, en outre des coûts élevés, nuit au fonctionnement normal de la société" indique encore la Milos qui souligne que "les dépenses effectives liées aux litiges, toutes catégories confondues, s'élèvent à 594 960,16 € et les risques encourus à 504 394,30 € ", un million d'euros, 6,5 millions de francs qui auraient été bien plus utile pour améliorer les conditions d'habitation des locataires.

Faux bilan ?
La Milos note que plusieurs opérations en cours sont sur-financées par emprunts et subventions.
Elle cite plusieurs d'entre-elles dont le programme de "St Julien les Villas Grandes Pointes" dans lequel les emprunts et subventions représentent un montant de 1 351 872,03 euros...alors que le coût de l'investissement actualisé s'élève seulement à hauteur de 1 184 617,03 euros soit un sur-financement de 167 255 euros.
Elle indique qu'«en définitive toutes les irrégularités altèrent sérieusement la sincérité des comptes. Il est observé que les commissaires aux comptes, malgré ces anomalies ont déclaré les comptes sincères en 2002 et n'ont pas fait de réserves. De plus, le rapport 2001 des commissaires aux comptes au Conseil d'administration dans lequel ils portent à la connaissance de celui-ci les contrôles et vérifications auxquels ils ont procédé, les différents sondages auxquels ils se sont livrés et les irrégularités relevées, n'a pas été établi. Il n'y a pas eu, non plus, de compte-rendu oral aux membres du Conseil »

Délit de favoritisme !
A Mon Logis, on ne s’embarrasse pas trop avec la loi concernant l’attribution des marchés de travaux aux entreprises.
La mise en concurrence n’est pas toujours la règle. Dans certains cas, on pense déjà aux amis. Déjà dans son rapport de 1999, la Milos faisait des observations très critiques sur cette question. Et cette fois, elle a fait les mêmes constats qu’il y a cinq ans. Elle note cette fois ci que s’agissant des marchés passés en 2002, il est constaté que :
« l'égalité de traitement entre les candidats n'a pas été respectée du fait :
a) de délais de réponses différents accordés aux entreprises consultées
b) de la communication du prix d'objectif à l'un des candidats au marché de maîtrise d'oeuvre
c) de l'acceptation d'une offre d'une entreprise après les délais »