La dépêche de l'Aube n°795 du Jeudi 9 décembre 2004

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Pour un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat

Le groupe des députés communistes et républicains de l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi dont l’objectif est de «créer un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout».
Cette proposition de loi est le fruit d’une réflexion engagée depuis plusieurs mois avec les locataires et leurs associations.
Un constat accablant
«Tous les acteurs s’accordent pour dénoncer une crise du logement profonde qui concerne désormais des couches de plus en plus importantes de la population». Cette phrase extraite du rapport du Conseil économique et social sur l'accès au logement caractérise bien la situation que nous vivons en début de 21ème siècle dans notre pays. Trois millions de personnes sont en état de mal logement. Dans les contacts quotidiens des élus, dans les permanences des maires, la demande de logement est la question première pour des centaines de milliers de familles et d'enfants, ce sont des conditions de logements inhumaines, inconfortables, insalubres ou un contexte quotidien de suroccupation invivable. Pour des milliers de salariés, c'est l'impossibilité de se loger près de leur travail, dans les centres villes, en raison de la hausse galopante des loyers, de l'implantation et de la construction sociale inégalitaires selon les territoires. La sélection se fait par l'argent dans le privé en raison de la cherté des loyers, dans le public en raison des plafonds de ressources qui ferment les portes du logement social à ceux qui sont en dessous ou qui les dépassent. C'est l'impossibilité pour toutes celles et ceux qui y aspirent simplement de poursuivre un parcours résidentiel correspondant à l'évolution de leur vie.
Le droit au logement n’existe pas pour des centaines de milliers de familles
Affirmé par la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1948, par les préambules de la constitution de 1946 et de 1958 et les lois du 22 juin 1982, 6 juillet 1989 et 31 mai 1990, le droit au logement, qui comme le droit à l'éducation et à la santé est fondamental et structurant pour les individus, les citoyens et pour l'avenir de la société, ce droit est


bafoué. Or, c'est en centaines de milliers que se chiffre le déficit de logements sociaux nécessaires pour répondre à la demande. Le droit à un logement accessible et confortable, dans un environnement agréable, dans la commune et le quartier de son choix est de fait un rêve inaccessible pour la majorité de nos concitoyens. Ainsi, la construction de logements sociaux est évidente.
Mais par un logement social, il faut entendre un logement financé par une réelle aide à la pierre, bénéficiant d'une architecture de qualité, bénéficiant de tous les éléments de confort, accessible à tous ceux qui en ont besoin, de la famille en difficulté au couple de retraités, de l'instituteur au comptable, du jeune salarié au technicien, un logement implanté de façon équilibrée dans les territoires et les grandes agglomérations. L'ampleur et la profondeur de la crise actuelle appellent la mise en oeuvre, à haut niveau, d'un engagement national et solidaire, de choix politiques et financiers permettant la concrétisation d'un véritable droit au logement, garanti et protégé pour chacune et chacun des citoyens de ce pays. Or, avec la politique ultralibérale, c'est au contraire l'abandon de toute responsabilité nationale publi-que, l'emprise accélérée des critères marchands sur l'activité du logement, avec comme cible le logement social. Tout doit être soumis à la loi du marché pour les tenants du capitalisme.
A la marchandisation du logement, il faut opposer une véritable sécurité sociale du logement. Tel est l'objectif de la proposition de loi des députés communistes et républicains qui contient six articles pour garantir un réel droit au logement pour tous et partout, une meilleure aide à la personne en la revalorisant et en intégrant le montant des charges payées par les locataires dans son calcul, etc...
Cette proposition de loi que vous pouvez vous procurer en en faisant la demande à la fédération de l'Aube du PCF au 03 25 73 43 40 est à la disposition des citoyens qui veulent s'emparer plus largement de ces questions afin que se multiplient les lieux de rassemblement et d'intervention, que des voix résistent et portent des propositions alternatives.

L’Appel pour le Non : C'est parti !

Le *collectif de «l’appel pour le NON» a donné une conférence de presse pour lancer officiellement sa campagne pour faire gagner le NON au prochain référendum.
C’est plutôt bien parti ! Nationalement la confédération paysanne et ATTAC viennent de prendre position officiellement pour le Non.
Extrait de l'intervention de Jean Pierre Cornevin au non du collectif lors de la conférence de presse :
"À l'image de beaucoup de nos concitoyens, peut être même de la majorité des Français nous sommes convaincus du danger que représente le projet de constitution Giscard pour l'idée européenne elle-même. À l'image de millions de gens, nous voulons que l'Europe soit un espace de progrès social, de paix de solidarité, de démocratie et non pas un instrument puissance de feu de la mondialisation capitaliste. Et comme c'est le cas partout en France, des hommes et femmes de gauche, citoyen-es, élu-es, militant-es politiques, syndicalistes, personnalités, artistes etc.…ont décidé de se rassembler et de lancer un appel public à un large rassemblement pour que le NON l'emporte au prochain référendum afin de permettre la réorientation de la construction européenne avec un autre traité, pour une Europe plus juste et plus sociale. C'est un appel que nous lançons à tous les aubois qui pensent également qu'il est impératif de rejeter cette constitution parce que tout simplement elle n'est pas porteuse d'amélioration pour leur vie quotidienne mais augure plutôt de régression à court terme. C'est un appel que nous souhaitons d'individus engagé, plus que d'organisation afin de s'adresser à l'ensemble des hommes et femmes de gauche, aux militant-es et élus socialistes déçus du positionnement de leur parti et convaincu qu'il n'y aura pas d'Europe sociale, ni même de politique de gauche possible en France avec un tel carcan libéral. C'est un appel de responsabilité vis-à-vis des millions d'hommes et de femmes qui ont tellement besoin dans leur vie d'autre choix pour l'Europe et pour la France.
C'est un appel d'espoir parce que rien est joué, la campagne commence nous pensons que le rassemblement à gauche pour dire NON à cette constitution va payer. Cela va payer parce que nous

allons faire la démonstration que le " traité constitutionnel " adopté par les chefs d'État et de gouvernement le 18 juin 2004 constitue l'ensemble juridique libéral le plus complet et contraignant de la planète. II grave dans le marbre les dogmes et les politiques inscrites dans le traité de Rome aggravé dans un sens néolibéral par les traités ultérieurs. C'est un mensonge de laisser croire le contraire aux Français. Nous allons en faire la démonstration aux Aubois…… " "

LDA

Les cent premiers “ appels pour le Non ”
AÏN M.H. - comédienne, *ALONSO E. Avocat, BARTH JP - St André les Vergers, BARTHELEMY R. - CM Romilly, BEAU CL. Syndicaliste, BENICHOU K. - dirigeant syndical - La poste, BERTY M. - syndicaliste - EDF, BESSON J. - Cadre DDE, BIZZARI P. - CM St Julien Les Villas, BLANCHON P. - Troyes, *BONNEVIE S. enseignant - syndicaliste, BOURBON D. - retraité, BOURBON M. - CM Betignicourt, BOURGEOIS P. - Buraliste à St André, BOUTEILLER D. - Romilly, BOUTEILLER Y. - CM Romilly, BRIOLET P. - Retraité EDF, BUHATIER A. - Psychiatre -syndicaliste, CHAMPAGNE B.- CM La Chapelle St Luc, CHARTIER G. -représentant asso défense de locataires, CHEICK A.- Etudiante, *CORNEVIN JP - CM St André-secrétaire dpt PCF, CUISIN F. - syndicaliste SNCF, DELABRUYERE G. - retraitée, DEMILLIER M, DEMILLIER D. - Troyes, DOLAT J. -CM Bar/Seine, DROUIN - Chamoy, DURAND M. - retraité - Troyes, FABRICE P. - metteur en scène, FRELIGER G. - asso déf des locataires Troyes, FROMONOT D. - CM Bar/Aube, GAUDOT E. - Salarié Bar/Aube, *GEHIN M. - syndicaliste -militant ATTAC, GIMENEZ S. - employé CAF, GORGEL J. - syndicaliste EDF- membre CESR, GRANMONT J. - retraité cheminot, GRANMONT Y. - retraité, GRAPOTTE B. -CM Bar/Aube, HILPIPRE Cl. - syndicaliste Kléber, HIRTZIG J. - Maire-Adjoint St Parres aux Tertres, *HUBERT P.A. - étudiant, JACQUINOT T. - St André les Vergers, JEANSON B. - Piney, JEANSON J. -retraité - Piney, JEANSON K. - etudiant - Piney, *LABBE R. - Maire-Adjoint St Savine, LADRANGE - Villeneuve au chemin, LARIVE L. - Troyes, LATRASSE Ch.- Syndicaliste EDF, LAURENT J.J. - Maire de Javernant, LE GROUYER -syndicaliste - France Télécom, LEBLANC D. - CM Ste Savine, *LEFEVRE J. - retraité, LELOUP R. - CM Bar/Seine, LEONET Y. - syndicaliste - CM Ste Savine, LEVASSEUR L. - CM Nogent/Seine, LEVASSEUR R. - asso déf des locataires Romilly, LUCANI P. - syndicaliste textile, LUDOT J. - Troyes, *MATHIEU P. - CR, vice président région CA, MILLOT Ph. - salarié France Telecom, MOREL Ph.- salarié France Télecom, MORIN D.- syndicaliste SNCF, MOROY J. - secrétaire section PCF Romilly, MOULIN L. Anc Maire Adj La Chapelle St Luc, MOUREAUD E , MOUREAUD D. - Troyes, ORTHWEIN F. - Troyes, PAILLEY O. - syndicaliste Kleber, PAUTRAS MF - Conseillère Générale, PERIN J. - Buchères, PETIOT CL. - Syndi-caliste-Secrétaire Section PCF, PLANSON H. - ancien resistant, POCHINOT J. - Retraitée Romilly, PONTI G. - CM Romilly, POTOT F. - syndicaliste EDF, PRUVOST H. -syndicaliste, RAFFY A.- syndicaliste agro - alimentaire, RANCE X. - enseignant -dirigeant syndical, *RENAUD M. - syndicaliste, ROLLOT H. - retraitée - Romilly, ROUSSEAU J. - dirigeant sportif - syndicaliste, SEGHETTO J. - Maire Adjoint Bar/Seine, SENE G. - syndicaliste SNCF, SENE P. - Retraité, THIEBAUX F., THIEBAUX R. - Belley, TORELLI J. - resp syndicat de retraité, TRANSLER C. - Syndicaliste, TRANSLER G. - CM Epothémont, TREVISAN D. - ATOS, TRICHE G.- Retraitée textile, TRICHE J. Conseiller Général - Romilly, TRICHE R. - Président asso def de locataire, VAGNER J. - retraité éducation nationale, VAGNER Ph. - secrétaire section PCF Brienne, VENUAT D. - dirigeant syndical SNCF, WICKY JCl. - salarié France Télécom, ZAJAC A. - CM Troyes - élue CAT, ZWOLSKIE MH. - cadre à la Poste
* Participaient à la conférence de presse
CM = Conseiller municipal
La casse des 35 h

Jean-Pierre Raffarin présente cette semaine son «contrat 2005».
Parmi les assouplissements qu'il veut apporter aux 35 heures figure une "libéralisation" du compte épargne temps (CET), destiné pour le gouvernement à transformer les jours de RTT en salaire.
La philosophie première du CET était de permettre aux salariés une meilleure gestion de son temps libre. Mis en place par un accord, il peut être alimenté par des jours de congé, des heures de repos compensatoire, des jours de RTT mais seulement dans certaines limites. Le but des restrictions existantes était de conserver au CET son caractère de modalité de la réduction du temps de travail en "obligeant" les salariés à utiliser ce temps libéré.
Le gouvernement, lui, veut poursuivre la "monétisation" du CET. C'était l'objet de la réforme Fillon de janvier 2003 sur le temps de travail. Elle stipulait que le CET pouvait être alimenté en argent: primes, indemnités conventionnelles, etc. Le gouvernement entend aujourd'hui accentuer la monétisation du compte tout en assouplissant ses conditions d'utilisation. Les salariés pourraient ainsi stocker jusqu'à 30 jours par an sans limite dans le temps, les transférer sur un compte épargne retraite ou les transformer en un mois de salaire.
Cette réforme permettra-t-elle aux salariés de "travailler plus pour gagner plus" ? Derrière cet objectif, les intentions du gouvernement sont transparentes: continuer de vider les 35 heures de leur substance tout en redistribuant du pouvoir d'achat. Dans une période de rigueur salariale, il est facile de deviner le choix que feront les salariés entre un mois de congé et un mois de salaire supplémentaire. En fonction des accords de RTT en vigueur dans l'entreprise, le seuil d'un mois pourrait correspondre à une somme allant jusqu'à un petit treizième mois supplémentaire.
En somme, la question pour Raffarin, c'est : comment distribuer du pouvoir d'achat sans augmenter les salaires? Cette réforme aurait à ses yeux le double avantage de répondre à ce casse-tête tout en diluant encore les 35 heures, avec les autres assouplissements prévus sur les heures sup ou le repos compensateur. Le Figaro affirme que cette réforme permettrait de "responsabiliser" les salariés en "leur indiquant clairement le coût de leurs jours de RTT".
Le problème, c'est que les salariés ont déjà "payé" les 35 heures en modération salariale et par l'intensification du travail, la modulation et l'annualisation : des outils de flexibilité contenus dans les lois Aubry et qui eux ne sont pas menacés

CN.

Humeurs

DIVERSITE
L'UNESCO a préparé un traité "sur le droit souverain des états d'adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité culturelle sur leur territoire." Ce traité commence à circuler et à être adopté par de nombreux états dont la France. C'est une manière de s'opposer aux négociations de l'OMC qui tient à ne favoriser que les échanges commerciaux.
Les Etats-Unis ont dit "Oui à la protection, à la liberté, à la diffusion de la culture. La mienne !" Les Etats-Unis ont dit : "Non à toute entrave commerciale à MES produits culturels." Et les Etats-Unis ont tout de suite fait signer à 25 pays un accord de libre-échange excluant qu'ils adoptent le traité de l'UNESCO. La diversité culturelle mondiale, l'Amérique de Bush s'assoit dessus.
La France défend bien entendu "l 'exception culturelle", mais l'Europe aura -t-elle la même attitude ?
La culture c'est le fondement et l'âme d'une région ou d'un pays. Accepter une autre culture est également un enrichissement même s'il s'agit de la culture états-unienne. Mais tout dépend de quelle culture. S'il s'agit de produits purement commerciaux comme les séries télévisées, de la culture Disney-Land assaisonné à la sauce Macdo ou Halloween on ne peut parler que d'ersatz et de culture au rabais.
La culture vraie a dix mille couleurs et Disney-Land est à la culture mondiale, ce qu'une poupée Barbie est à l'humanité.

Malicette

SOUSCRIPTION : 4000 € d’ici la fin de l’année

SOUSCRIPTION : 4000 € d’ici la fin de l’année
C'est un nouvel appel que le parti communiste français a adressé à l'occasion de sa nouvelle souscription lancée lors de la fête de l'Humanité en septembre 2004. Cet appel relayé par notre journal La Dépêche de l'Aube, a déjà rencontré un certain écho parmi les adhérent-es et sympathisant-es aubois du PCF. Près de quarante personnes ont à ce jour envoyé un chèque de souscription pour une somme totale de 2025 €. Qu'ils en soient d'ores et déjà fraternellement remerciés. L'objectif fixé par la fédération de l'Aube pour la souscription nationale est de 6000 €. Il s'agit donc de récolter encore 4000 € d'ici la fin de l'année.
C'est, nous le rappelons, d'1 million d'euros que le PCF a besoin au niveau national pour contribuer aux initiatives et aux débats citoyens dans notre société.
Chacun selon ses moyens peut contribuer à atteindre cet objectif. Nous vous en remercions.



Je verse la somme de ................ €
A l’ordre de :
Association nationale de financement du PCF
2, place du Colonel
Fabien 75167 Paris Cedex 19
Les versements sont plafonnés à 7622 €. Effectués par chèque, ils donnent droit
à une déduction fiscale pour 60% de la valeur du don, selon un plafond de 20%
du revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé.
Nom : .......................................... Prénom : ................
Adresse : .................................................................
...........................................................................

PS, coup de barre à droite ?

La direction du PS, qui vient de se réunir, devait tirer les enseignements du vote de ses militants sur le projet de Constitution européenne.
Les signes qu'elle a décidé d'adresser à l'issue de cette réunion ne sont pas très réjouissants. Alors que le débat à l'intérieur du PS a révélé la profondeur et l'importance des questions soulevées, François Hollande a décrété le silence dans les rangs. Exiger le respect de la décision majoritaire est une chose, en appeler à une discipline de fer pour faire taire les récalcitrants en est une autre. Cela montre peut-être plus de fébrilité et d'inquiétude que le discours officiel n'en laisse paraître.
Car la première chose que l'on peut dire à propos de cette règle de la parole unique, c'est qu'elle est très peu réaliste. Le référendum sur le projet de constitution n'a pas eu lieu. Les Français n'ont pas voté et, pour la très grande majorité d'entre eux, le débat n'est pas derrière, mais devant eux. Or, toutes les questions qui viennent d'agiter le PS, au premier rang desquelles celle qui consiste à savoir si l'Europe sociale est possible avec ce projet de constitution, va tout naturellement resurgir dans le débat citoyen. Des forces et des militants de gauche, les communistes et beaucoup d'autres, sont déjà engagés dans la bataille pour le NON à partir d'un examen sérieux du contenu du texte.

Dans le PS, le doute n'a jamais été aussi grand, comme l'a montré le vote interne. La plupart des électeurs de gauche, syndicalistes, militants associatifs, sont en demande de confrontation sur le sujet. Ils voudront des débats pluralistes, ouverts. La direction du PS pense-t-elle sérieusement qu'elle peut d'ores et déjà refermer la parenthèse en s'en tenant à une propagande officielle à sens unique ? L'heure est plus que jamais au débat, à la confrontation, à l'examen détaillé du projet soumis à la


ratification des Français. La gauche doit rester, dans sa diversité et son pluralisme, engagée dans cette discussion essentielle. Personne n'a le pouvoir de figer à l'avance les contenus et les frontières du rassemblement.
Le retour du trio magique
Il est malheureusement à craindre que cette posture, très profil bas, sur la constitution européenne n'exprime un cap plus général quant au projet socialiste pour 2007. Le retour du "trio magique" (selon la formule de la maire de Lille), DSK, Lang et Aubry n'est sûrement pas de nature à faire rêver les foules, en tout cas pas celles qui depuis 2002 demandent qu'on donne un sérieux coup de barre à gauche pour répondre aux attentes populaires.
Le PS vient-il de changer de cap ? François Hollande dit non. Le remaniement de la direction du PS est-il pour autant sans signification ? Évidemment non. "Confier le projet à ceux qui incarnent le social-libéralisme ne s'imposait pas" regrette Henri Emmanuelli. C'est le moins que l'on puisse dire. Pour contrer cette impression de "coup de barre à droite", autre expression d'Emmanuelli, suffira-t-il de parler de "volontarisme de gauche", comme le fait Aubry ? Pas sûr, surtout si ce volontarisme s'évanouit à la première occasion, par exemple quand il s'agit de prendre une position courageuse pour changer le cap en Europe.
Pour tous ceux qui, depuis 2002, ont deux objectifs au cœur: battre la droite et travailler à un projet réellement alternatif pour ne plus décevoir les attentes populaires, la mise en place du dispositif présidentiel socialiste ne fait vraiment pas le compte. Le référendum européen et le débat de projet pour 2007 sont des occasions à ne pas rater pour mettre les pendules de la gauche à l'heure


CN

Europe : directive libérale sur les services

La mise au point de la directive de Bruxelles libéralisant les services, dite directive Bolkestein, s’accélère.
Il s'agit d'une véritable machine à fabriquer du dumping social et à hâter le démantèlement des États-providence et des services publics.

Le principe est on ne peut plus simple: on instaure une libre concurrence des services qui doit permettre à une firme européenne de proposer ses prestations dans n'importe quel État de l'UE aux conditions de la législation de son pays d'origine.
Autrement dit, une entreprise de main-d'œuvre polonaise employant des maçons pourra venir désormais en toute légalité travailler sur un chantier de l'hexagone pour le compte d'un grand groupe français du BTP, avec des travailleurs payés selon les standards de son pays, soit 3,5 euros de l'heure en moyenne. C'est-à-dire trois fois moins qu'en France. Elle pourra même utiliser une main-d'œuvre issue d'un pays non membre de l'Union, telle l'Ukraine ou la Russie.
Les activités concernées sont nombreuses: construction, distribution, loisirs, technologies de l'information, publicité, location de voitures, agences d'intérim, sécurité, audiovisuel, santé…

L'enjeu est énorme, il représente entre 50 et 60% de l'économie européenne. La France, qui a exprimé son accord sur le principe, fait part de quelques objections sur la méthode.
Certains s'inquiètent de la complexité réglementaire qu'introduirait le texte. Car cette directive, censée réduire " la paperasserie qui étouffe la compétitivité ", induirait en fait un processus des plus complexes en cas de litige, le client de l'entreprise prestataire mécontent du service fourni n'ayant d'autre recours que la justice du pays d'origine…
Sachant que la fuite en avant dans la baisse des coûts salariaux et sociaux est un objectif prioritaire aux yeux des différents gouvernements, la Commission s'est attelée à la tâche pour trouver un compromis acceptable par une majorité qualifiée d'États membres. Moyennant quelques exemptions dans des secteurs jugés sensibles par certains pays, comme les jeux de hasard, les actes notariaux ou d'huissiers, quelques activités médicales ou culturelles, elle annonce la mise au point d'une longue liste à la Prévert de services pour lesquels devrait s'appliquer pleinement la libéralisation

LDA