La Dépêche de l'Aube n°613 du 21 Juin 2001.......La Dépêche de l'Aube n°613 du 21 Juin 2001

La dépêche de l'Aube n°613 du Jeudi 21 juin 2001

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Loi de modernisation

Ce qui a bougé

 

L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi sur la modernisation sociale. Le gouvernement a finalement accepté les propositions communistes. Elles améliorent de façon conséquente le texte initial. Définition du licenciement économique Le gouvernement a accepté de reprendre la définition des députés communistes. Désormais, pour être considérée comme licenciement économique, une suppression d'emploi devra être consécutive à :
* des «difficultés économiques sérieuses n'ayant pu être surmontées par tout autre moyen»;
* des mutations technologiques «mettant en cause la pérennité de l'entreprise»;
* des nécessités de réorganisation «indispensables à la sauvegarde de l'activité» de l'entreprise.
L'avancée obtenue : sont exclus de cette définition les licenciements décidés par les directions et les actionnaires des groupes pour accroître le rendement boursier et les profits.
Le patronat ne peut plus se servir des dispositions légales pour effectuer des «licenciements boursiers». Droits du comité d’entreprise Le C.E. peut formuler des «propositions alternatives» au projet de restructuration présenté par la direction de l'entreprise. Dans «les établissements ou les identités économiques autonomes» de plus de cent salariés, en cas de «divergence importante», l'une ou l'autre partie peut saisir, au frais de l'employeur, un médiateur sur une liste fixée par le ministre de l'emploi. La recommandation du médiateur peut avoir valeur d'accord si elle est acceptée par les parties.


L'avancée obtenue par les amendements communistes : le C.E. dispose d'un «droit d'opposition» qui induit la nécessité de saisir le médiateur. Pendant cette période, le plan social est suspendu. Le C.E. peut également saisir le juge des référés. Les autres volets de la loi Ils concernent la santé, la protection sociale, les retraités et handicapés, notamment l'abrogation de la loi Thomas qui créait en 1997 les «plans d'épargne retraite», autre nom des fonds de pension, la médecine, l'emploi, notamment la titularisation des agents de la fonction publique hospitalière, et la lutte contre la précarité de l'emploi, les discriminations dans la location des logements, le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel. La loi «Hue» Les premiers décrets de la loi «Hue» sur le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, allant jusqu'au remboursement en cas de licenciements, sont parus, ce qui va constituer un point d'appui pour les salariés confrontés aux plans sociaux. Ce qui peut changer concrètement Un plan social est décidé par la direction de votre entreprise ? Vous devez tout de suite alerter la direction du Travail, l'inspecteur du Travail de votre département, le préfet qui, en tant que représentant de l'Etat, peut mettre en œuvre la loi. Les communistes demandent qu'une circulaire du gouvernement leur soit adressée en ce sens, sans attendre la publication des décrets d'application.

 

Edito

Rompre avec les pratiques dépassées de la politique !

Les licenciements collectifs, a fortiori les licenciements «boursiers» constituent l’un des moyens durs de la régulation capitaliste. Leur encadrement, que ce soit par la loi ou par accord ou convention, la plus stricte limitation de leur nombre comme la réparation de leurs conséquences sont depuis des décennies au cœur des luttes ouvrières et du monde du travail. Nul ne peut penser qu’une loi, fût elle la meilleure, règlera au fond et définitivement une telle question consubstantielle au capitalisme. Mais nul ne peut dire non plus que les dispositions désormais inscrites dans le projet de loi de modernisation sociale ne constituent pas une réelle avancée. Le vote de la semaine dernière est une étape, un moment, un acquis nouveau pour les salariés. Il ne faut jamais avoir mis les pieds dans une entreprise en lutte ou avoir un jour été victime d’un plan de licenciements pour prétendre le contraire. Le Parti communiste n’est pas peu fier d’avoir contribué, et cela en coélaboration avec les salariés qui sont directement confrontés aux licenciements collectifs, à arracher ces nouveaux pouvoirs pour le monde du travail. Ce ne fût pas simple, notamment dans la construction de la manifestation ou l’incompréhension persistante et sclérosante entre politique et syndicat a empêché de réaliser le «tous ensemble» qui aurait sans doute permis d’aller plus loin encore dans les acquis. Le Parti communiste a pris ses responsabilités seul -contre vents et marées, jusqu’au bout. Il a ainsi démontré à nouveau tout l’intérêt qu’il y a pour le peuple de gauche d’avoir un parti qui soit à la fois dans la majorité gouvernementale et au cœur du mouvement social avec son électorat pour faire avancer les revendications sociales. Voilà une nouvelle pratique politique qui semble déranger les appareils politiques et syndicaux. Il faudra s’y habituer. Le Parti communiste entend poursuivre dans cette voie qui, il est vrai, rompt complètement avec les pratiques dépassées de la politique ‘langue de bois’ et des promesses non tenues. Nous mettons à l’ordre du jour une autre conception de la politique. Les citoyennes et les citoyens ne s’y trompent pas, ils ont apprécié le comportement du PCF dans le bras de fer qu’il l’a opposé au gouvernement et indirectement au patronat. Et en plus le succès est a l’arrivée. Que demande le peuple. Sûrement pas du tout ou rien comme le proclame l’extrême gauche qui au nom du tout n’obtient jamais rien. Sûrement pas non plus que l’on en reste là. C’est ce que pensent aussi les communistes qui entendent bien poursuivre la lutte avec le peuple pour aller plus loin, beaucoup plus loin. Il y a tant a faire encore.

Jean-Pierre Cornevin

Continuons la lutte pour l’emploi

Proposition des élus communistes de Bar-sur-Seine.

Engagés dans une lutte juste, longue et courageuse, les salariés ex.Devanlay-Lacoste de Bar-sur-Seine et Chaource viennent d'obtenir un premier et réel succès concernant leurs indemnités pour préjudice moral. Les communistes y ont contribué par le soutien constant qu'ils leur ont apporté depuis le début : appels à la solidarité par tracts et dans la Dépêche de l'Aube ; collecte sur le marché et auprès de nos militants ; demande d'une table ronde au Préfet ; intervention de Joë Triché au Conseil général ; venue de deux sénateurs communistes suivie d'une question orale à la Ministre de l'emploi ; initiative de la manifestation départementale commune le 19 mai à Bar-sur-Seine ; prise en charge du déplacement à Paris le 9 juin pour permettre au plus grand nombre d'exiger de véritables mesures anti-licenciements et de nouveaux emplois. Car la lutte des salariés ex. Devanlay-Lacoste pour l'emploi continue De son côté, le groupe communiste du Conseil municipal a demandé que la question de l'emploi soit inscrite à l'ordre du jour de la réunion le 25 juin. Au cours de cette séance, les élus communistes proposeront au Conseil municipal de prendre une délibération demandant à monsieur le Préfet de l'Aube

l'organisation dans un bref délai d'une réunion de travail à la Mairie de Bar-sur-Seine pour la réindustrialisation du site ex. Aubelin, entre la municipalité, les représentants des salariés, du Département, de la Région, les services de l'Etat et la direction Devanlay - Lacoste. La société Devanlay - Lacoste doit d'autant plus s'impliquer dans la réindustrialisation du site que l'administrateur judiciaire, le 18 avril 2001, a montré sa responsabilité en qualifiant "Aubelin de société purement fictive dont Devanlay est l'animateur de fait", et "l'a mise en demeure de reprendre possession des ateliers de Bar-sur-Seine et de Chaource et de réintégrer dans ses effectifs l'ensemble du personnel attaché à ces fonds industriels". Ensemble, luttons pour la réindustrialisation du site et pour l’emploi à Bar-sur-Seine car des femmes, des hommes et leurs familles n'ont que leur travail pour vivre. Et les activités (commerce, etc.) dans notre ville, comme le financement de ses projets, dépendent aussi de l'emploi.

La section barséquanaise du PCF,
les élus communistes et apparentés du Conseil municipal

Humeur

HUMEUR

L’union patronale de Romilly et de Nogent, comme le téléphone de «cloclo», pleure. elle fait son «chemin de croix», tant elle éprouve des difficultés à trouver de la main d’oeuvre. Du coup badaboum, les investissements sont annulés, les commandes déshonorées. C’est la faute aux chômeurs, piornent les patrons ; ils se vautrent dans leur temps libre et oublient de régler le réveil à cinq heures du mat’ sur Radio-Turbin. Comme Arlette, tiens, ils réquisitionneraient bien... les chômeurs, histoire de doper la compétitivité. Une sinécure tu parles, chômeur, avec 2.500 francs par mois ! Triquards dans les banques, au cinoche ou au concert, soignant leur lard à la purée Mousseline et à la Vache-qui-rit, voilà-t-il pas qu’ils oublient de «se lever le matin». ça va pas, ça, tape-du-poing-sur-la-table la représentante de la DDTE(1) qui, dans l’envolée, se prend pour le Bourdieu du chômeur : il doit «retrouver le sens du travail». Le travail a-t-il un sens ? Oui, celui qui va du plumard à l’usine en passant par la case «flexibilité», disent les patrons, pragmatiques et qui ont oublié, malencontreusement, qu’ils ont eux-même inventé la machine à fabriquer les chômeurs. Mais le plus fort, c’est que le travail a un deuxième sens : celui qui va de l’usine à la rue, en passant, cette fois, par la case «allocs et Rmi». Dans un sens comme dans l’autre, les patrons se retrouvent au coeur du problème. Et là, on voit bien qui c’est qu’à pondu l’oeuf ; en l’occurence ceux qui chantent le plus fort ! Donc, camarades patrons, si ça ne gaze pas pour votre bizenaisse à cause des chômeurs, soyez logiques : n’en fabriquez plus.

Alain Keslick

(1) Voir la presse du 14/06/2001

Romilly-sur-Seine

Manifestons pour défendre le pôle de santé

 

Les difficultés de la polyclinique Pasteur risquent d'avoir des répercussions sur l'offre des soins à Romilly. En effet, si des garanties et des engagements précis ne sont pas pris, le risque existe de voir la chirurgie, ses lits et ses emplois, transférés dans un autre endroit. Cela aurait des conséquences néfastes sur la maternité et les urgences. Rappelons, de plus, que pour être aux normes, quarante postes devraient être créés à l'hôpital, d'après le chiffrage du Conseil d'administration de cet établissement. La Champagne-Ardenne, d'après les statistiques de l'INSEE [Tableau de l'économie champardennaise, éd. 2000-2001] «reste l'une des régions les moins bien pourvues» de France en matière de santé et, sur son territoire, d'importantes disparités existent entre la Marne et la Haute-Marne, les Ardennes et l'Aube «qui disposent à eux trois de moins de praticiens que le seul département de la Marne.» D'où l'importance de se mobiliser le plus largement possible et de ne pas laisser la situation se dégrader vers une diminution quantitative et qualitative de l'offre de soins dans notre ville. Les romillonnes et les romillons ont su, lorsque cela a été nécessaire, se rassembler et lutter pour défendre leur droit à une santé de proximité et aux équipements nécessaires en la matière. Les décisions qui sont à prendre ne relèvent pas du seul ressort de quelques "spécialistes" et les critères à prendre en compte doivent être beaucoup plus larges que le seul soucis de la rentabilité financière.

* Toutes les solutions doivent donc être examinées pour maintenir la chirurgie à Romilly et des engagements clairs qui s'inscrivent dans la durée doivent être contractualisés.
*Il en va de même pour la création des quarante postes nécessaires à l'hôpital public, indispensables pour assurer la qualité et la sécurité des soins. C'est pourquoi la section de Romilly du Parti communiste, partie prenante du Comité de défense qui a été créé, invite ses adhérents, ses sympathisants et toutes celles et ceux qui veulent que Romilly et sa région conserve une offre de soins de bon niveau, voire qui s'améliore, à participer à la manifestation qui se déroulera mardi 26 juin à 18 h, place des Martyrs à Romilly.

 

Mardi 26 juin à 18 h Place des Martyrs à Romilly
Manifestation Pour le maintien de la chirurgie et du pôle de santé à Romilly
à l’appel du Comité de défense, constitué des organisations FNATH, CNL, union locales CGT et CFDT, PCF, MDC, PS et de personnes de toutes sensibilités soucieuses du devenir de la santé à Romilly et dans sa région.

Collège Brossolette à La Chapelle-St-Luc

M.F. Pautras s’adresse au président du Conseil général

«Durant la visite de chantier, effectuée par la première commission du Conseil Général, les enseignants du collège Brossolette, ont avec mesure, courage et dignité fait part de leur déception. J’avais sur ce point attiré votre attention. A l’évidence, l’isolation phonique et thermique du bâtiment A rénové ne donne pas satisfaction. Il en va de même des cloisons trop fragiles dans les espaces de circulation. Il faut également déplorer l’absence de consultation concernant le choix des couleurs des revêtements, pourtant prescrite dans le cahier des charges. Ce point de détail est facilement réalisable. Il conviendrait encore de décrisper la situation, sur le plan de l’équipement informatique et de sa mise en réseau. Les collégiens de Z E P doivent pouvoir maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cela nécessite des moyens importants en matériel, du ressort de l’Assemblée Départementale. Je tiens à souligner l’écoute attentive des services concernés du Département. Ils ont reconnu avec humilité et responsabilité, l’écart entre la prescription et la réalité. J’ai reçu de leur part l’engagement, que les problèmes évoqués seraient traités. Les professeurs de ce collège, soucieux de l’usage de l’argent public, ont bien entendu, très à cœur de pouvoir disposer d’un cadre de vie et de travail le mieux adapté possible, à l’occasion de la réhabilitation de leur établissement. Il serait judicieux de tenir compte de leurs remarques, en tant qu’acteurs et utilisateurs des locaux. Je ne doute pas, Monsieur le Président, que vous saurez remédier aux dysfonctionnements soulignés, dans la concertation avec l’ensemble de l’équipe éducative et des parents d’élèves. L’enjeu est d’importance dans une zone d’éducation prioritaire, pour le court et le long terme. Une réalisation de qualité, ne peut que favoriser une ambiance studieuse, et développer le goût du respect de l’environnement scolaire.»

Marie-Françoise Pautras

Prochaine permanence:
La Chapelle-St-Luc
Samedi 30/06 10h-12h
2ème étage de la mairie-
annexe 44, rue Jean Moulin

Les 14, 15 & 16 septembre :

fête de l’Huma La fête des droits nouveaux

Les vignettes-bons de soutien
sont disponibles
à la fédération de l’Aube du PCF et dans les sections.
Prix : 60 F

Un mois et demi avant le 31ème congrès du Parti communiste et dans le contexte des élections législatives et présidentielles, l’édition 2001 de la fête de l’Huma aura une forte signification politique. Elle sera d’abord un lieu de débats sur la modernité du communisme et l’élaboration du projet communiste du 2ème millénaire. Mais, de plus, après le succès que les députés communistes, en lien avec le mouvement social, viennent d’obtenir au Parlement dans le cadre de l’élaboration de la loi de modernisation sociale, les trois jours de la fête seront l’occasion de prolonger la manifestation de Calais, celle de Paris et les mouvements des salariés contre les licenciements. Elle sera un moyen de se rassembler pour obtenir maintenant l’application urgente des dispositions nouvelles contre les licenciements pour convenances financières, pour que cette loi s’applique aux plans sociaux en cours, que ce soit chez Marks & Spencer, AOL, Alsthom, Bata et ailleurs. Ce sera un moment de réflexion, à partir de la démonstration qui vient d’être faite, et d’enrichissement sur la démarche stratégique du Parti communiste qui consiste à être à la fois acteur du mouvement social et constructif au sein des institutions pour obtenir des avancées. Et, comme chaque année, gastronomie, convivialité et exotisme seront au rendez-vous. Côté spectacles, les «pointures» sont déjà annoncées : Patrick Bruel, Compay Segundo, du Buena Vista Social Club, Manu Chao, etc... Le samedi soir : une soirée techno, house et hard core !