La Dépêche de l'Aube n°611 du 7 Juin 2001.......La Dépêche de l'Aube n°611 du 7 Juin 2001

La dépêche de l'Aube n°611 du Jeudi 7 juin 2001

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Mon Logis Story

La direction de Mon Logis prise une nouvelle fois la main dans le sac

Lors d'une conférence de presse, le Parti Communiste et ses élus viennent de dévoiler une nouvelle affaire Mon Logis. Cette fois, l'affaire porte sur l'application illégale du surloyer. A la suite d'une plainte déposée par un locataire d'un groupe d'immeuble de l'Avenue Chomedey de Maisonneuve, un jugement de la cour d'appel de Reims du 12 février 1998, confirmé à l'audience publique des référés du tribunal d'instance de Troyes en date du 9 juillet 1999, met en lumière le fait que " la SA Mon Logis avait assujetti ses locataires, d'autorité, au nouveau surloyer dès le 1er octobre 1992, sans attendre la prise de position de l'autorité de tutelle " En effet, conformément à l'ART L 441-3 du code de la construction et de l'habitation, pour pouvoir exiger un surloyer de ses locataires, tout organisme HLM, Mon Logis en l'occurrence, est tenu d'établir un barème, intégrant divers paramètres. Le calcul doit en effet prendre en compte l'importance du dépassement constaté, le loyer acquitté ainsi que le nombre et de l'âge des personnes vivant au foyer. Ce barème doit également être transmis pour communication, avant toute application, au représentant de l'état. Sur ce sujet, les motifs repris par le juge de la cour d'appel de Reims, résonnent comme un véritable réquisitoire à l'encontre de la direction de Mon Logis. Non seulement il rappelle que les services préfectoraux s'étaient une première fois opposés à tout application d'un surloyer au vu du barème proposé, . mais encore, il met en cause l'authenticité même des documents fournis par Mon Logis pour se justifier. La justice a donc ordonné à la SA Mon Logis de rembourser au locataire qui s'était plaint à juste raison, la somme de 34 955 F, correspondant au surloyer qui lui avait été imposer depuis octobre 1992. Saisis de ce problème, nos élus entendent bien mener cette affaire à son terme, c'est à dire obtenir pour l'ensemble des locataires concernés, le remboursement des sommes indûment perçues, et cela sans aucune autre forme de procédure. Les élus communistes s'adressent au préfet. Le développement de cette affaire a conduit les élus communistes à s'adresser au préfet de l'Aube pour lui demander audience afin d'évoquer les questions qui ne manquent pas de se poser. Mon Logis, comme dans l'affaire des vide-ordures, n'est pas aller au bout de

l'obligation implicite née de sa condamnation, c'est à dire le remboursement, de sa propre initiative, de tous les locataires lésés. Se pose ainsi la question de l'éthique que l'on est en droit attendre d'un " bailleur social ". Par ailleurs, pourquoi la DDE, si elle a bien été destinataire d'une lettre en date du 6/11/1992, comme l'indique MON LOGIS au juge, n'a pas réagi à la décision qui lui a été notifié par Mon Logis d'appliquer d'autorité un surloyer ? De plus, après l'affaire des surfaces corrigées (vide-ordures), puis celle des surloyer, nos élus s'interrogent. Ces pratiques condamnées par les jugements auxquels nous faisons référence n'ont elles pas été reproduites dans plusieurs autres sites du parc locatif de Mon Logis ? Hors la loi depuis une décennie Cela fait maintenant plus d'une décennie que cette société, véritable satellite du patronat aubois, arrive à surfer au dessus des lois qu'elle méprise. Certes, elle se fait parfois épingler , lorsque la procédure parvient à son terme, c'est le cas pour cette affaire des surloyers, comme pour celle des surfaces corrigées (vide-ordures ) ou devant le tribunal des prud'hommes,. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas, notamment pour les affaires les plus graves. Nous avons à maintes reprises souligné avec d'autres associations et syndicats, la mansuétude, pour ne pas dire plus, dont la justice fait preuve à l'égard de Mon Logis. Comment expliquer qu'une plainte avec constitution de partie civile pour abus de bien sociaux, aie été frappée de prescription parce qu'un juge l'avait oublié dans un tiroir ? Qu'à la surprise générale, des enquêtes de la répression des fraudes transmises au procureur de la république n'aboutissent pas devant les tribunaux ? Tous ces éléments posent de véritables questions et méritent de véritables réponses ! Souhaitons que toute la lumière soit faites sur cette nouvelle affaire Mon Logis. Après le scandale des fausses surfaces corrigées qui s'érigeaient comme un véritable système, très lucratif pour cette société, les auboises et les aubois ne comprendraient pas que l'on puissent accepter à nouveau que la direction de Mon Logis, par ailleurs plus prompte à porter les syndicalistes devant les tribunaux qu'à respecter la loi, s'en tire une nouvelle fois sans dommage

Jean-Pierre Cornevin

Pour être soignés à Romilly, gardons la chirurgie et les emplois à Romilly !

 

980 signatures recueillies en deux heures sur le marché ; préparation d’une manifestation qui aura lieu le 26 juin à Romilly, le Comité de défense pour le maintien de la chirurgie et des emplois dans la seconde ville du département s’active pour donner les moyens à la population d’exprimer ses exigences pour le droit à la santé. Créé suite à une réunion organisée par le conseiller général communiste, Joë Triché, ce comité rassemble des associations - FNATH, CNL-, des organisations syndicales, la CGT et la CFDT, et des formations politiques - PCF, MDC, PS - ainsi que des personnes à titre individuel. Son unique objectif : mobiliser la population pour que soit maintenu à Romilly un pôle de santé de proximité comprenant la médecine, la maternité, les urgences et la chirurgie. Or la chirurgie se trouve menacée suite aux difficultés financières rencontrées par la polyclinique Pasteur. Et ce ne sont pas les déclarations du directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation et de M. Janer, Pdg de la clinique des Ursulines, candidat à la reprise de la polyclinique Pasteur, qui sont de nature à apaiser les craintes. Si le tribunal de commerce n’a pas, pour l’instant, prononcé la liquidation judiciaire, les solutions aux difficultés

financières ne sont pas pour autant trouvées. On peut même prédire un trou de l’ordre de cinq millions de francs pour la fin de l’année. La presse a fait état, en effet, d’un déficit mensuel de 150.000 F auquel il faut ajouter les 3,2 millions de francs qui sont dûs au Dr Vauzanges suite à une décision judiciaire. Or aujourd’hui, on ne peut pas ne pas s’interroger sur ce qu’il adviendra si, au terme de la période d’observation et d’aide de la clinique des Ursulines, M. Janer estime que cette affaire n’est pas financièrement rentable à Romilly. Car n’oublions jamais que nous sommes en présence de «privés» dont l’objectif n’est pas seulement de soigner les malades. Dans cette hypothèse qui ne peut pas pour l’instant être totalement écartée, le transfert des lits de chirurgie de Romilly vers Troyes reste un réel danger. La population l’a bien compris ; c’est pourquoi, avec l’aide du Comité de défense, elle entend peser de tout son poids pour empêcher cette catastrophe. Il est inacceptable que se soient des questions de rentabilité financière qui décident si oui ou non la population de la seconde ville du département et ses environs doit bénéficier d’un pôle de santé de proximité de qualité .

Pétition contre les licenciements 285 signatures sur le marché de Romilly

Les communistes romillons organisent un certain nombre d’initiatives pour populariser la pétition contre les licenciements. La section de Romilly du PCF était, lundi de la Pentecôte, sur le marché de Romilly : 285 signatures ont été recueillies en une heure et demi de présence militante. Cette première initiative de signatures de la pétition lancée par le PCF contre les licenciements «boursiers» et pour la prise de mesures législatives en faveur des salariés s’inscrivait dans le cadre de la mobilisation à la manifestation du 9 juin, mais cette campagne de signatures va aussi s’amplifier dans la durée. D’autres points rencontre sont et seront programmés dans les semaines à venir à Romilly où le paysage de l’emploi s’assombrit de jour en jour : suppressions d’emplois annoncées chez Sorotex, inquiétudes chez Cycleurope, transfert de métiers vers la Hongrie chez Jacquemard, etc. Cette pétition reçoit incontestablement une réponse particulièrement

favorable dans la population, dont on note, tout au long des discussions qui peuvent s’engager à l’occasion d’actions de ce genre, que l’emploi reste la principale préoccupation, aussi bien chez les jeunes que parmi leurs aînés. Une inquiétude qui trouve sa traduction dans la tendance nette à la baisse de la consommation des ménages. Inquiets sur leur avenir et sentant que, si des mesures radicales ne sont pas prises pour la défense de l’emploi comme le demandent les communistes, les français restreignent leurs dépenses. Et des réponses qui pourront être apportées d’ici là, en particulier par le gouvernement, dépendra le résultat des prochaines présidentielles. La section de Romilly du PCF invite ses adhérents, qui ont reçu cette pétition par courrier, à la signer, la faire signer dans leur entourage et à la retourner au 6, place de l’Hôtel de Ville à Romilly

Humeur

Soyons polis

Je suis généralement poli, sinon impoli par omission. Comme le mensonge du même nom. Mais mon impolitesse est fort bien calculée. Je ne serre pas la main aux dirigeants du Front National. Beaucoup de gens croient être polis parce qu'ils vous ont salués et demandé : «Comment ça va ?». Ils foncent, tête ailleurs, sans attendre la réponse. D'ailleurs, à question passe-partout, réponse passe-partout. «ça va très bien, hé» je crie au type qui est déjà en train de poser la même question au suivant. La vraie politesse, c'est de prêter attention aux autres. Elle n'est ni de droite, ni de gauche. C'est un acte absolument et totalement civique. C'est la politesse inter-citoyenne. C'est le respect. C'est la tolérance. C'est l'attention qu'on porte aux projets, à la vie, à la santé des autres. Donc je ne salue pas les gens du F.N. «Comment ça va, vos idées, monsieur Le Pen ?» Vous imaginez ! Sont-elles bonnes aujourd'hui ? Et combien de chants hitlériens avez-vous gueulés ou vendus dans vos officines, et combien d'Arabes vous demandez de jeter en prison, et combien de jeunes vous voudriez priver de culture, et, à combien de familles vous couperiez les allocations, les aides et les bourses. Couper les bourses, oui, comme vous le fîtes en Algérie. Il faut repenser la politesse. Lui rendre ses valeurs démocratiques.

Jean Lefevre

Section du PCF de Romilly

Assemblée générale des communistes

Mardi 12 juin à 18 h Espace Gaston Monmousseau

Discussion sur le projet de base commune de statuts

Vote des adhérents-es de la section de Romilly

Pôle de santé à Romilly

Le Comité de défense lance un appel à la population

Les difficultés financières que connaît la polyclinique Pasteur font peser de graves menaces sur l’avenir de la chirurgie à Romilly. Si, par malheur, cette activité médicale disparaissait, cela aurait de lourdes conséquences sur l’hôpital public, traitement de la maternité et des urgences, donc sur tout le pôle sanitaire de notre région. Le risque de voir s’installer un désert sanitaire entre Troyes et Provins est à craindre. De plus, de très nombreux emplois seraient menacés. Les déclarations du Pdg de la clinique des Ursulines et du responsable de l’Agence régionale de l’hospitalisation sont trop imprécises pour nous rassurer et n’écartent pas définitivement les menaces pesant sur le maintien du pôle de santé de Romilly. Face à un tel enjeu, où plusieurs dizaines de milliers de personnes sont concernées, la solution à ces problèmes ne peut pas être l’affaire de quelques spécialistes ou personnalités. La population de Romilly et des environs doit se sentir mobilisée pour exiger des pouvoirs publics le maintien et le développement d’un pôle de santé de proximité comprenant la chirurgie, la médecine, la maternité et les urgences. Cela passe par :

la recherche de solutions, y compris publiques, permettant le maintien de l’activité chirurgie à Romilly avec tous ses lits, tous ses emplois et un plateau technique de qualité.

la création à l’hôpital public des postes réclamés par le conseil d’administration ; postes indispensables pour assurer la sécurité et la qualité des soins. Nous sommes des femmes et des hommes de toutes opinions qui avons décidé de nous rassembler pour agir concrètement pour le maintien et le développement d’un pôle de santé de proximité de qualité à Romilly. Nous appelons la population à peser de tout son poids dans cette action :

en signant massivement la pétition

en participant au rassemblement que nous organisons le: Mardi 26 juin à 18 heures Place des Martyrs à Romilly Nous appelons les conseils municipaux de notre région à rejoindre le Comité de défense et à s’adresser aux pouvoirs publics en adoptant des voeux allant dans le sens de notre action

Pétition

Les habitants de Romilly et de sa région sont inquiets des menaces qui pèsent sur l’avenir de l’activité chirurgie suite aux difficultés financières de la polyclinique Pasteur. Ils affirment leur attachement à l’existence à Romilly d’un pôle de santé de proximité de qualité comprenant la chirurgie, la médecine, la maternité et les urgences. Pour cela, ils exigent des pouvoirs publics : l la recherche de toutes les solutions, y compris publiques, permettant de maintenir l’activité chirurgie à Romilly avec tous ses lits, tous ses effectifs et un plateau technique de qualité, l la création à l’hôpital public des postes réclamés par le conseil d’administration, postes indispensables pour assurer la sécurité et la qualité des soins.

NomPrénomAdresseSignature
    

retourner à La Dépêche de l’Aube 16-18, rue du Palais de Justice 10000 - Troyes

Aubelin

Bar-sur-Seine et Chaource Odette Terrade et Roland Muzeau, sénateurs communistes, posent une question orale à la ministre de l’emploi, Elisabeth Guigou

Suite à leur venue à Bar-sur-Seine et à Chaource pour soutenir la lutte des «Aubelin» ex-Devanlay-Lacoste, les sénateurs communistes Odette Terrade et Roland Muzeau, poseront mardi prochain 12 juin au matin, dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement, une question orale à Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité. La Dépêche en publie ci-dessous le texte intégral.
Monsieur Roland Muzeau interroge Madame Elisabeth GUIGOU, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, sur les licenciements de l’industrie du textile de l’Aube. La vente à des financiers suisses, de la famille MAUSS, du groupe DEVANLAY-LACOSTE a conduit à une stratégie de «recentrage» des activités autour de la marque «LACOSTE».

Au cours du second semestre 1999, DEVANLAY-LACOSTE a cédé son activité de sous-vêtements masculins, basée à Romilly-sur-Seine (Aube), au groupe VESTRA qui a aussitôt mis en œuvre un plan de licenciements collectifs. Simultanément, c’est la vente de «COUP DE CŒUR» (marque LACOSTE) avec , là aussi ,des suppressions d’emplois. En janvier 2000, DEVANLAY-LACOSTE vend le fonds d’industrie constitué des ateliers de Bar-sur- Seine et de Chaource (Aube) (division sous-vêtements féminins - marque SCANDALE) à un repreneur M. PACREAU, «liquidateur» bien connu dans diverses régions de France et au sujet duquel le Préfet de l’Aube, dans une intervention publique, le 14 mai dernier au Conseil général de l’Aube, déclarait avoir «eu des doutes sur sa fiabilité» dès le début et dont il avait fait part aux représentants de DEVANLAY . Le 15 mai dernier, le tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de la société AUBELIN, constituée des usines de Bar-sur-Seine et de Chaource, occasionnant 140 suppressions d’emplois supplémentaires dans un département qui est passé, en quinze années, de 25.000 emplois textiles à 8.000

La stratégie mise en œuvre par la famille MAUSS, propriétaire de DEVANLAY, n’a qu’un seul objectif : protéger la «marque» LACOSTE, source d’importantes plus-values financières, et liquider ou faire liquider par d’autres l’emploi productif. Cette analyse est confirmé par courrier, daté du 18 avril 2001, adressé par l’administrateur judiciaire en charge de ce dossier à DEVANLAY SA à Paris , impliquant la responsabilité directe de DEVANLAY et qualifiant la société AUBELIN de M. PACREAU de «société purement fictive dont la société DEVANLAY SA est l’animateur de fait».

Les conditions contractuelles de la vente DEVANLAY-AUBELIN n’ayant servi, d’après l’administrateur «qu’à masquer le désengagement à moindre coût de la société DEVANLAY SA de son activité sous-vêtements féminins», il met ces deniers en demeure « de reprendre possession des ateliers de Bar-sur-Seine et de Chaource et de réintégrer [...] dans vos effectifs l’ensemble du personnel attaché à ces fonds industriels».

Madame le Ministre, face à de telles attitudes qui «organisent» la liquidation des sociétés, qu’entend faire le gouvernement pour imposer la prise de ses responsabilités à l’entreprise LACOSTE ?»

Préparation du 31ème congrès du Parti communiste

Consultation des adhérents sur les nouveaux statuts du PCF

Le Conseil national des 18 et 19 mai a acté les premiers avis et propositions des communistes sur le projet de nouveaux statuts proposé par la commission présidée par Marie-Georges Buffet. Après les premières réunions qui se sont tenues dans les sections et les fédérations et dont la teneur à été versée, sous forme de procès-verbaux, au débat national, la Commission des statuts et le Conseil national proposent une nouvelle mouture du texte qui tient compte des observations des communistes. Cette «base commune de discussion» a donc intégré l’ensemble des remarques formulées et propose, soit par des modifications du texte initial, soit en soumettant des alternatives de choix, une nouvelle rédaction sur laquelle les communistes sont appelés à se prononcer par un vote.

les textes proposés par le Conseil national sont adressés en supplément de la Dépêche de cette semaine. Outre les rapports de Sylvie Jan, de Marie-Georges Buffet, de Michel Duffour et de Robert Hue, figure le projet de base commune pour les nouveaux statuts du PCF. Pourquoi voter ? Il s’agit, par ce vote, de se prononcer sur l’adoption d’une base commune de discussion pour les nouveaux statuts. Par leur vote, les communistes doivent dire, si oui ou non, ils estiment que le projet de statuts qu’ils seront amenés à discuter et à amender dans le cadre de la préparation du 31ème congrès, tel qu’il leur est aujourd’hui présenté par le Conseil national, reflète bien les «idées essentielles» et tous les «éléments de discussion». Comment voter ?

en retournant le bulletin de vote [en page VI du document] ou le bulletin ci-contre dans les sections ou à la fédération.

une urne et des bulletins de vote sont disponibles au siège de la fédération du PCF 16-18, rue du Palais de Justice à Troyes.

Le vote est ouvert jusqu’au mercredi 13 juin à 12 h pour les sections et à 17 h pour la fédération.

Toutes les observations pourront être consultables par l’ensemble des communistes ainsi que les procès-verbaux des réunions qui pourront être organisées sur cette question.